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Augmentation des allocations pour enfants dans l'agriculture

Communiqué de presse 25 février 1998

Augmentation des allocations pour enfants dans l'agriculture

Par voie d'ordonnance, le Conseil fédéral a décidé de relever les
allocations pour enfants de 5 francs. Dès le 1er avril 1998, ces prestations
versées en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans
l'agriculture (LFA) se montent à:
• région de plaine:
 160 francs, respectivement 165 francs (dès le troisième enfant)
• région de montagne:
 180 francs, respectivement 185 francs (dès le troisième enfant).

L'entrée en vigueur fixée au 1er avril 1998 correspond au début de la
nouvelle période de taxation de deux ans pour les petits paysans. La
précédente adaptation était entrée en vigueur le 1er avril 1996.
Le Conseil fédéral peut adapter les montants des allocations pour enfants à
l'évolution économique et au développement des allocations fixées dans les
lois cantonales sur les allocations familiales. Par le passé, il a
régulièrement fait usage de cette compétence. La présente augmentation
entraîne des coûts supplémentaires d'environ 3,5 mio par année, supportés
pour deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons.
Le but des allocations familiales dans l'agriculture est de compenser
partiellement les charges familiales des petits paysans de condition modeste
et des travailleurs agricoles. Les petits paysans ont droit aux allocations
pour enfants si leur revenu net n'excède pas 30'000 francs par an. Cette
limite s'élève de 5'000 francs par enfant. Lorsque le revenu excède la
limite de 7'000 francs au plus, un droit à des allocations réduites existe.

DEP. FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements: tél. 031/322 91 47
 M. Jost Herzog, chef de division
 Centrale pour les questions familiales
 Office fédéral des assurances sociales

Annexe : ordonnance