Rapport de gestion 1997 du Conseil fédéral

Communiqué

Rapport de gestion 1997 du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral présente son rapport de gestion 1997 sous une forme
nouvelle, avec un graphisme plus attrayant. Ce rapport constitue pour lui et
pour le Parlement un instrument de contrôle très efficace. Le Conseil fédéral y
présente en toute transparence le bilan de sa gestion durant l´année écoulée,
commente ses réussites et explique ses échecs. A l´avenir, il entend être tenu
au courant régulièrement, tout au long de l´année, du degré de réalisation de
ses objectifs annuels. Il estime que l´année 1997 a été difficile et fortement
marquée par l´évolution internationale. Il considère avoir atteint la plupart
de ses objectifs annuels dans les domaines où il a pu exercer une véritable
influence.

Le Conseil fédéral procède, dans son rapport de gestion, à une comparaison
entre les objectifs qu´il s´était fixés et ceux qu´il a atteints. Pour ce
faire, il s´est fondé sur le programme annuel 1997 qu´il avait présenté au
début de l´année en question. Le rapport contient aussi les réponses du Conseil
fédéral aux questions des Commissions de gestion des Chambres fédérales.

Dans son analyse de l´année écoulée, le Conseil fédéral relève les fortes
influences du contexte international, notamment la vive concurrence économique,
qui se sont traduites par des grandes fusions et des licenciements collectifs.
Les effets de cette évolution internationale se sont aussi fait sentir dans la
controverse qui est née autour de l´attitude de la Suisse durant la Seconde
Guerre mondiale, ce qui a provoqué, sur le plan national, un grand débat sur le
rôle que notre pays avait joué à l´époque. La situation est également peu
satisfaisante sur le plan de notre politique européenne, du fait qu´il n´a
toujours pas été possible, en 1997, de mener à terme les négociations
bilatérales avec l´Union européenne. Une fois de plus, le Conseil fédéral se
déclare persuadé que la Suisse ne peut pas rester en marge de cette évolution
internationale et faire abstraction des conditions cadres qui la caractérisent.
Vu les difficultés auxquelles l´économie a dû faire face, les mesures en faveur
du maintien du bien-être général sont restées prioritaires en 1997.

A cet égard, le Conseil fédéral considère que sa tâche principale consiste à
fixer des conditions-cadres qui évitent de pénaliser les acteurs économiques
sur le plan international et qui permettent à la fois de transformer les
structures et de faire en sorte que les coûts sociaux de ces transformations
puissent être supportés. Aussi a-t-il présenté un programme d´investissement de
560 millions de francs et une réforme de l´imposition des sociétés. Par la
libéralisation dans le secteur des postes et des télécommunications, le Conseil
fédéral a réussi à obtenir que les entreprises Télécom et La Poste nouvellement
créées fassent leur apparition sur le marché, dotées d´une nouvelle structure,
en même temps que leurs concurrents internationaux dans l´Union européenne.
Enfin, il a présenté un projet fixant l´objectif à atteindre en 2001 en matière
budgétaire, projet qui va l´obliger lui, mais aussi le Parlement, à engager une
procédure obligatoire d´assainissement. Afin d´y parvenir, il a entrepris
l´élaboration d´un programme de stabilisation pour 1998, qui doit permettre de
réaliser des économies de quelque deux milliards de francs dans les secteurs
des prestations à caractère social, des transports, de la défense nationale, de
la formation et de la recherche, de l´agriculture et des relations
internationales.
En raison de la transformation des structures économiques, le débat public
portant sur la solidarité entre les plus forts et les plus faibles a été
particulièrement important en 1997 aussi. Dans le domaine des institutions de
prévoyance sociale, le Conseil fédéral a renoncé à prendre des décisions
engageant l´avenir, car les travaux fondamentaux concernant les possibilités de
financement étaient encore en chantier. L´effort a porté principalement sur la
consolidation des institutions existantes. Par ailleurs, les commémorations de
l´année 1998 qui s´annonçaient ont constitué une excellente occasion d´entamer
une réflexion sur la coexistence nationale au sens large. Le Conseil fédéral a
aussi lancé la fondation "Suisse solidaire", qui est et restera un point de
repère. Elle doit nous permettre de renforcer notre solidarité traditionnelle
avec les faibles et les démunis, dans notre pays comme à l´étranger, et
d´exprimer notre reconnaissance pour la paix et la démocratie dont a joui notre
Etat depuis sa fondation.

Dans l´ensemble, il s´avère qu´il a été possible de faire aboutir des projets
importants en 1997. Aux yeux du Conseil fédéral, les grandes options fixées
dans le programme de la législature 1995-1999, à savoir le renforcement du
bien-être général, de la capacité d´action de l´Etat et de la cohésion
nationale, sans oublier le développement durable, resteront les constantes de
la politique du Conseil fédéral. Le rapport rappelle les objectifs que le
gouvernement s´était fixés pour 1997 et indique dans quelle mesure ils ont été
atteints. Il énumère aussi les mesures qui ont été reportées. Au nombre des
raisons principales expliquant ces reports, il cite les conditions-cadres qui
lui sont dictées par le contexte international et qui affectent sa prise de
décision, les retards dus au fonctionnement du Parlement, le système du
référendum et les insuffisances des structures administratives traditionnelles.
A cet égard, le Conseil fédéral rappelle qu´il a identifié ces problèmes depuis
plusieurs années et que, pour les résoudre, il a déjà pris des mesures
importantes dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l´administration.
Durant l´année sous revue, il a aussi décidé de soumettre aux Chambres
fédérales des propositions visant à renforcer son statut. A condition que ces
propositions soient réalisées, il envisage l´avenir avec confiance.

Le Conseil fédéral présente en même temps que son rapport de gestion 1997 le
rapport sur les points essentiels de la gestion de l´administration. Par
ailleurs, il a pris acte des rapports de gestion des commissions de recours.

Vous pouvez obtenir gratuitement un exemplaire du rapport de gestion 1997 du
Conseil fédéral en envoyant une étiquette autocollante, munie de votre adresse,
à: Chancellerie fédérale, Section planification, 3003 Berne

Vous pouvez aussi commander ce document d´une soixantaine de pages à l´adresse
électronique suivante: fridolin.bargetzi@bk.admin.ch

Enfin, vous pouvez aussi consulter le rapport sur Internet à l´adresse
suivante: http://www.admin.ch

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

24.2.1998

Renseignements
Werner Thut, Section planification, 031 322 38 90