Déclaration du Conseil fédéral

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES				   Berne, le 20 février 1998

Déclaration du Conseil fédéral

POSITION SUISSE AU SUJET DE L'IRAQ

Le 3 avril 1991, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la
résolution 687 demandant notamment que l'Irak accepte la destruction, sous
contrôle international, de toutes les armes chimiques et biologiques ainsi que
de toutes les installations de recherche, de développement et de production.
Conformément à la résolution 687, la mise en oeuvre de ce point a été confiée
à une Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM). Le 5 avril 1991, le
gouvernement iraqien a accepté les termes de la résolution 687.

En dépit de son acceptation, le gouvernement iraqien a refusé à plusieurs
reprises de coopérer pleinement à la mise en oeuvre de la résolution 687 et
des autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le Conseil fédéral déplore cette attitude et demande au gouvernement iraqien
de se conformer pleinement aux résolutions du Conseil de sécurité qu'il a
d'ailleurs acceptées. Il invite le gouvernement iraqien à garantir à la
Commission spéciale l'accès à tous les sites qu'elle estimera nécessaires pour
mener à bien ses inspections conformément à la résolution 687.

Le Conseil fédéral souhaite qu'une solution durable qui garantisse la mise en
oeuvre des inspections de la Commission spéciale soit trouvée par la voie de
la négociation et du dialogue. Il soutient ainsi les efforts diplomatiques
entrepris de manière à trouver une issue favorable à l'impasse actuelle. Le
Conseil fédéral espère que la mission du secrétaire général des Nations Unies,
M. Kofi Annan, puisse contribuer à cette solution.