Demande de réparation pour tort moral présentée par M. Sonabend

Demande de réparation pour tort moral présentée par M. Sonabend

Pour la première fois, le Conseil fédéral devait se prononcer sur une requête
d´indemnité équitable à titre de réparation pour tort moral liée à la politique
menée par la Confédération à l´égard des réfugiés pendant la Seconde Guerre
mondiale.

Le Conseil fédéral ne s´est pas limité à discuter des aspects juridiques de
cette démarche, mais s´est également penché sur sa dimension morale.

Sur le plan juridique, le Conseil fédéral estime que la requête doit être
rejetée: les motivations sont exposées dans le communiqué de presse et dans la
synthèse de l´avis du Conseil fédéral.

Mais le Conseil fédéral s´est également préoccupé de la dimension morale de la
question liée au destin de la famille Sonabend. Dans son avis il a exprimé
clairement à quel point il avait été bouleversé par la tragédie de cette
famille. Il tient à exprimer ses regrets à M. Sonabend, indépendamment des
considérations juridiques.

Au-delà des aspects juridiques et des destins individuels, le Conseil fédéral a
réaffirmé la volonté politique constante de la Suisse d´assumer ses
responsabilités humanitaires au sens large.

Pour renforcer cette tradition humanitaire, le Conseil fédéral  a lancé l´idée
d´une Fondation Suisse solidaire afin de soutenir de nombreux projets, visant
notamment à prévenir la violence et la pauvreté et à d´améliorer les
perspectives des enfants. S´y rattachent également d´autres projets
s´inscrivant dans le cadre d´un travail de mémoire et de réconciliation, en
relation avec les effets tragiques de l´Holocauste. Cette intention s´inscrit
dans les objectifs de la Fondation et le message du Conseil fédéral en
précisera les termes.

Le vice-chancelier
Achille Casanova

19.2.1998