Réforme des institutions de direction de l´Etat (18.2.1998)

INFORMATION ORALE PAR LE VICE-CHANCELIER A. CASANOVA

Réforme des institutions de direction de l´Etat:
le Conseil fédéral prend des décisions de principe

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris des décisions de
principe importantes concernant la réforme des institutions de direction de
l´Etat et a ainsi réaffirmé sa volonté d´adapter le gouvernement et les
rapports qu´il entretient avec les Chambres aux exigences futures.

Les propositions de réforme de l´organe gouvernemental doivent impérativement
respecter le principe de collégialité. Le Conseil fédéral a chargé le groupe
interdépartemental de travail responsable de la réforme des institutions de
direction de l´Etat (IDAG-STAL) d´élaborer des propositions concrètes pour deux
modèles:
Le premier modèle s´articulera autour du renforcement de la présidence de la
Confédération, éventuellement assorti d´une augmentation restreinte du nombre
de conseillers fédéraux.
Le second modèle explorera l´éventualité d´un gouvernement à deux niveaux.
Dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l´administration, la
Chancellerie fédérale devra en outre examiner les mesures, prévues par la
législation en vigueur, qui permettront d´améliorer la procédure de direction
et de décharger le Conseil fédéral.

S´agissant de la redéfinition des rapports entre le gouvernement et les
Chambres, le Conseil fédéral a chargé le groupe IDAG-STAL d´élaborer des
propositions concrètes concernant les orientations politiques, la politique
extérieure, la haute surveillance et les compétences financières.

En revanche, l´idée d´une véritable réforme structurelle du parlement
(parlement de milice, composition du Conseil des Etats, système bicaméral) est
abandonnée.

Le Conseil fédéral réexaminera la question de la réforme des institutions de
direction de l´Etat en mai. Il est prévu d´ouvrir la procédure de consultation
en été.

18.2.1998