1997: de moins en moins d´objecteurs de conscience

3003 Berne, le 12 février 1998

Communiqué de presse

1997: de moins en moins d´objecteurs de conscience

L´an passé - la première année effectivement écoulée depuis l´entrée en vigueur
de la loi fédérale sur le service civil - les tribunaux militaires ont jugé 41
cas d´objection de conscience. La tendance à la baisse de ces cas, constatée
jusqu´à présent, continue sur sa lancée.

La loi fédérale sur le service civil (LSC) produit tous ses effets! En 1987,
601 personnes étaient condamnées pour objection de conscience; cela
représentait le 26,6% de l´ensemble des jugements prononcés par les tribunaux
militaires. Pour toute l´année qui a précédé l´entrée en vigueur de la LSC - à
savoir 1995 - 256 personnes ont été condamnées (soit le 16,6% de l´ensemble des
condamnations) pour 41 mises en accusation en 1997 (soit le 3,6% de l´ensemble
des condamnations).

En recul également le nombre des objecteurs de conscience non privilégiés, à
savoir ceux dont l´objection de conscience ne se fonde pas sur des principes
ethniques ou religieux. Leur nombre est passé de 432 en 1987 à 79 en 1995, pour
se limiter à 39 l´an dernier.

La charge totale de travail dévolue aux tribunaux militaires a cependant
légèrement augmenté l´année dernière. 330 enquêtes en complément de preuves et
1´141 enquêtes ordinaires ont été effectuées, pour respectivement 254 et 1´103
en 1996. Cette augmentation est avant tout le fait de deux types de délits: «
insoumission au service » et « inobservation des prescriptions de service ».