Objets de la votation du 7 juin 1998

Information orale

Objets de la votation du 7 juin 1998

Lors de la séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de soumettre un
nouvel objet au vote le 7 juin 1998. Cet objet est l´Initiative populaire «
S.o.S - pour une Suisse sans police fouineuse ».

Cette initiative pourra être mise en votation le 7 juin 1998 puisqu´il est
désormais établi définitivement que le référendum contre la Loi fédérale du 21
mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
(Loi sur la protection de l´Etat) n´a pas abouti. Le délai de recours contre la
décision de la Chancellerie fédérale de fin 1997 a expiré sans avoir été
utilisé. Le contrôle complémentaire des signatures déposées contre la Loi sur
la protection de l´Etat avait permis de conclure que le nombre de signatures
requis (50 000) n´avait pas été atteint.

Auparavant, le Conseil fédéral avait décidé de soumettre au vote du 7 juin 1998
les deux projets suivants:

Arrêté fédéral du 19 décembre 1997 instituant des mesures visant à équilibrer
le budget;

Initiative populaire « pour la protection de la vie et de l´environnement
contre les manipulations génétiques (Initiative pour la protection génétique)
».

11.02.1998