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Nouvelle ordonnance concernant l'instruction hors du service

3003 Berne, le 7 décembre 1998

Communiqué de presse

Nouvelle ordonnance concernant l'instruction hors du service

Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 1999 la nouvelle
ordonnance concernant l'instruction hors du service des sociéltés et des
associations faîtières militaires.

L'ordonnance règle la reconnaissance des associations dont les domaines d'
activités ainsi que la compensation financière sont soutenus par la
Confédération pour des prestations que les associations apportent dans le
domaine de l'instruction hors du service des militaires.

Les points suivants font l'objet d'une nouvelle réglementation:

·  la reconnaissance et les activités des sociétés et des associations
faîtières militaires;
·  la formulation des buts de l'instruction et du sport militaires hors du
service;
·  l'instruction et le perfectionnement des monitrices et des moniteurs
membres de sociétés et d'associations;
·  l'imputation jusqu'à deux jours de cours à la durée totale des services
obligatoires de l'instruction à la conduite et de l'instruction technique
hors du service des appointés assumant une fonction de sous-officier et des
sous-officiers.

DEPARTEMENT FEDERAL DE LA DEFENSE, DE LA
PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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