Modification de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée

3003 Berne, le 7 décembre 1998

Communiqué de presse

Modification de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'organisation de l'armée.
Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 1999. Elle profitera aux
candidats sergents-majors et aux candidats fourriers qui voyagent en 1ère
classe avec les transports publics et qui seront ainsi mis sur pied d'
égalité avec les aspirants officiers.

Cette modification, qui porte sur les frais de transport de l'armée, n'aura
guère d'incidence sur les dépenses, mais permettra de mettre sur pied d'
égalité les aspirants officiers, les candidats sergents-majors et les
candidats fourriers.

D'autres modifications simplifieront les travaux administratifs des
commandants et des comptables.

Par la même occasion, on a modifié, dans la perspective de Progress
(réduction de dix pour cent de l'effectif réglementaire de l'armée), les
bases juridiques relatives à l'utilisation des avoirs de caisse. Il s'agit
notamment des soldes de caisse de la troupe en cas de dissolution, de
réorganisation ou de la nouvelle création de formations de troupe.

DEPARTEMENT FEDERAL DE LA DEFENSE, DE LA
PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
Information