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Application du principe de la "conditionnalité politique" en matière de politique étrangère

Communiqué de presse		Berne, le 7 décembre 1998

Application du principe de la „conditionnalité politique“ en matière de
politique étrangère

Lors de sa séance du 7 décembre 1998, le Conseil fédéral a décidé qu'il serait
désormais compétent pour l'application du principe dit de la "conditionnalité
politique". Il pourrait ainsi décider d'interrompre, totalement ou
partiellement, la coopération avec un pays pour des raisons politiques ou en
cas de violation grave des droits de l'homme. Confronté à un cas concret, le
Conseil fédéral procédera à une évaluation de la situation en prenant en
considération l'ensemble des relations de politique extérieure qu'entretient
la Suisse avec le pays en question.

Les domaines qui peuvent faire l'objet d'une mesure d'application du principe
sont nombreux : coopération au développement, promotion de la paix ou
promotion des droits de l'homme, mais aussi commerce extérieur, garantie des
risques à l'exportation, etc. Le but de la décision prise aujourd'hui est
d'assurer dorénavant un meilleur degré de cohérence de la politique étrangère
de la Suisse.

Le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de
l'économie ont été chargés par le Conseil fédéral de faire une proposition
concernant les critères et les modalités d'application du principe de la
"conditionnalité politique".

Vous obtiendrez des renseignements plus détaillés auprès de la Section Médias
et Communication, Direction du développement et de la coopération DDC
   (031/ 322 31 09).

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