|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 4 décembre 1998 Communiqué de presse Flavio Cotti, Président de la Confédération, ouvrira les travaux du Séminaire interna-tional intitulé "Justice, Vérité et Réconciliation, le rôle des Commissions de Vérité dans les sociétés en transition" Le Président de la Confédération Flavio Cotti ouvrira, mercredi 9 décembre 1998, les travaux du Séminaire international intitulé "Justice, Vérité et Réconciliation, le rôle des Commissions de Vérité dans les sociétés en transition", en présence de M. Alex Boraine, vice-président de la Commission de Vérité et de Réconciliation sud-africaine. Sur invitation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et de Mgr Desmond Tutu, des experts et des acteurs des processus de réconciliation de diffé-rents pays se réunissent pour la première fois à Genève du 9 au 11 décembre 1998 afin de dresser un bilan. Dans le cadre de sa politique de paix et à l'occasion de la commémoration de la déclaration des droits de l'homme, le DFAE soutient et coorganise cette rencontre. Les thèmes traités permettront de mieux situer cet instrument moderne visant à mettre fin de manière durable aux conflits en rendant compte des graves violations des droits de l'homme. Cette rencontre traitera les thèmes suivants: récentes expériences réalisées dans les commissions de réconciliation; autres modèles de réconciliation nationale; inter-relation entre les commissions de réconciliation et les tribunaux pénaux interna-tionaux; applicabilité des méthodes des commissions dans le cadres de conflits pro-longés; place des victimes dans le processus de réconciliation. Le DFAE contribue ainsi à la réflexion et aux travaux des différents acteurs soucieux d'établir un Etat de droit respectant les principes démocratiques fondamentaux. Pour tout renseignement nous vous prions de contacter: Mme Adriana Verda, service information et presse du DFAE (031 322 31 66) DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 4 décembre 1998 LA SUISSE ET LES COMMISSIONS DE RÉCONCILIATION De 1974 à nos jours, 19 pays (entre autres l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Bolivie, le Chili, le Guatemala, le Salvador) ont mis sur pied des Commissions dans le but de révéler les événements tragiques qui ont marqué leur passé. Malgré leurs nombreu-ses différences (procédures, durée, etc.) elles ont toutes en commun le fait d'avoir été instituées à la suite d'un régime autoritaire et de permettre de soutenir une transition politique vers la constitution d'un Etat de droit et de la démocratie. Les Commissions de Vérité sont une des quatre méthodes contribuant à mener cette transition, les trois autres étant: · les tribunaux du type de Nuremberg instauré à la fin de la 2ème guerre mondiale et autres cours de justice internationales · les procédures légales menées sur le plan national · le simple refus d'examiner le passé. Les Commissions recherchent et établissent les faits sur les exactions et violations des droits de l'homme afin de permettre une réconciliation nationale et dans la mesure du possible d'établir la justice. Cette tâche consistant à réécrire le passé exige un énorme travail de formulation des événements et de modification de la mémoire collective. La modèle de justice prôné par les Commissions est relativement éloigné du schéma judiciaire appliqué par les Cours de justice nationales et internationales. Elles s'en distinguent par les point suivants: · Les Commissions permettent de traiter des milliers de demandes et d'enquêtes. · Elles sont instituées pour une durée brève. · Les victimes occupent une place importante, puisque leurs griefs sont longuement entendus et que de leur part on attend une forme de pardon. · Une procédure d'amnistie est généralement prévue pour les criminels. La Suisse, dans ses effort de promotion de la paix, a soutenu les processus de vé-rité et de réconciliation en y contribuant de la manière suivante: Afrique du Sud · Mise à disposition de la Truth and Reconciliation Commission (TRC) d'Afrique du Sud de deux experts suisses. Dès novembre 1996 et pour une année, ils furent employés comme enquêteurs sur les violations de la personne humaine en ren-forcement de l'unité d'investigation de la Commission et de l'unité chargée des procédures d'amnistie. · Création du Fonds présidentiel en faveur des victimes des violations sérieuses des droits de l'homme connaissant une situation personnelle particulièrement dif-ficile. La participation de la Suisse dont le montant s'élève à CHF 500'000.-- a été la première du genre en accord avec le mandat de la TRC. Cette action s'inscrit dans les efforts de la Suisse pour la promotion de la réconciliation nationale en Afrique du Sud et de la démocratisation. · Invitation de Mme Hlengiwe Mkhize, présidente du comité de réparation et de réhabilitation de la TRC, à un séminaire sur la reconstruction de la paix qui s'est tenu en Suisse en octobre 1997 et qui fut en partie financé par le DFAE. Guatemala · Soutien à la Commission pour la clarification des violations des droits de l'homme et des actes de violence perpétrés sur la population guatémaltèque. Le DFAE a versé une contribution financière de CHF 100'000.-- . · Mise à disposition de la Commission d'une experte en droit humanitaire interna-tional. De novembre 1997 et pour une année, cette experte a été chargée d'ef-fectuer des recherches et d'analyser les informations concernant les violations des droits de l'homme et les actes de violence commis pendant les 36 années de guerre.