Recueil officiel (RO) sur Internet

Communiqué

Recueil officiel (RO) sur Internet

Dorénavant on pourra non seulement consulter le RS (Recueil systématique du
droit fédéral) sur Internet, mais aussi le RO (Recueil officiel des lois
fédérales).

Dans le RO sont publiés tous les actes fédéraux avant leur entrée en vigueur
: les nouvelles lois et ordonnances, de même que les nouveaux arrêtés ainsi
que les révisions partielles de ces actes. A présent, outre la version
papier, on peut consulter ces textes directement sur Internet. Il suffit à
cet effet d´aller sur la page d´accueil de la Confédération (http
://www.admin.ch/) et de cliquer sur « Conseil fédéral », puis sur
procédure législative » et ensuite sur « Recueil officiel des lois
fédérales ». Toutes les éditions du RO depuis le 1er septembre 1998 sont
disponibles.

Cette amélioration des possibilités offertes est due à des innovations
techniques dans le domaine de l´élaboration des actes législatifs au sein de
l´administration fédérale. Il y a quelques mois, le Conseil fédéral a créé
le Centre des publications officielles (CPO), qui est responsable de la
publication des textes précités ainsi que de celle de la Feuille fédérale
(FF). Le CPO coordonne et facilite en outre l´élaboration des textes
législatifs en offrant une infrastructure permettant la diffusion
électronique des textes à l´intérieur et à l´extérieur de l´administration.
L´offre électronique de la Confédération ne cesse donc de s´enrichir, et la
publication du RO sur Internet, qui fait suite à celle du RS, constitue une
nouvelle étape importante. L´année prochaine, c´est la Feuille fédérale qui
devrait être en ligne .

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

16.12.98