Nouvelle ordonnance sur la sécurité militaire

3003 Berne, le 14 décembre 1998

Communiqué de presse

Nouvelle ordonnance sur la sécurité militaire

Le Conseil fédéral a modifié, au 1er janvier 1999, l'ordonnance sur la
sécurité militaire. Les adaptations effectuées concernent avant tout les
structures d'organisation de la sécurité militaire.

La nouvelle ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) règle les structures
d'organisation dans le domaine de la sécurité militaire ainsi que la
coopération avec les services civils. Elle est la base légale de la
réorganisation exigée par l'armée 95 et par les événements liés à l'
aide-mémoire électronique pour le service d'état-major général (AMEMG 95).
En outre, la nouvelle ordonnance tient compte des dispositions de la loi
fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure,
qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1998.

Du point de vue organisationnel, la nouvelle disposition prévoit la
répartition des tâches liées à la sécurité militaire dans la Division de la
protection des informations et des objets (DPIO) et le commandement de la
sécurité militaire. La DPIO, qui a été créée au 1er juillet 1997, devra par
ailleurs tenir compte de l'extension de ses tâches au domaine de la sécurité
informatique et environnementale.

 DEPARTEMENT FEDERAL DE LA DEFENSE, DE LA
 PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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