Déclaration du Conseil fédéral relative à la décision de la BNS

Déclaration du Conseil fédéral relative à la décision de la Banque nationale
suisse

Le Conseil fédéral salue la décision de la Banque nationale suisse de ne pas
contribuer au financement de l´accord conclu par les banques. Cette décision
est conforme à la position adoptée jusqu´à présent par le Conseil fédéral et la
Banque nationale, qui ont estimé que l´Etat fédéral et ses institutions ne
devaient pas participer à un règlement extrajudiciaire. Grâce à cet accord, les
grandes banques ont non seulement satisfait des revendications formulées à leur
encontre, mais aussi réussi à éviter des plaintes collectives ainsi que des
sanctions et des mesures de boycott, ce qui a contribué, d´une manière
générale, à détendre la situation. Les négociations qui ont débouché sur
l´accord précité étaient toutefois l´affaire des parties concernées. Signalons
encore que les banques visées ont conclu l´accord de New York en connaissance
de la position du Conseil fédéral, qui estime que ni la Confédération, ni la
Banque nationale ne doivent participer au financement.

Par sa décision d´aujourd´hui, la Banque nationale suisse a fait preuve de
logique et d´indépendance sans pour autant négliger l´aspect de la solidarité.
Le Conseil fédéral tient à rappeler que la Banque nationale a participé aux
mesures substantielles mises en chantier par la Suisse sous forme d´un montant
de 100 millions de francs versé au Fonds spécial en faveur des victimes de
l´Holocauste/Shoah.

Le vice-chancelier
Achille Casanova

Berne, le 21 août 1998