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La loi sur le travail sera soumise à la votation le 29 novembre

Information orale par le vice-chancelier Achille Casanova

La loi sur le travail sera soumise à la votation le 29 novembre

Le Conseil fédéral a décidé ce jour que la loi sur le travail compterait parmi
les objets soumis à la votation le 29 novembre 1998. Cette décision porte à
quatre le nombre d´objets mis en votation à cette date. Le Gouvernement avait
en effet déjà décidé de soumettre trois objets au peuple ce jour là: la
réalisation et le financement des projets d´infrastructure des transports
publics, l´article constitutionnel sur le blé, et l´initiative "pour une
politique raisonnable en matière de drogue", dite "initiative Droleg".
La demande de référendum contre la loi sur le travail ayant abouti entre-temps,
le Conseil fédéral souhaite soumettre rapidement ce projet au scrutin populaire
pour que l´on sache le plus vite possible à quoi s´en tenir dans ce domaine et
afin que la loi puisse entrer en vigueur rapidement.

19 août 1998