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Modification de l´ordonnance concernant la durée du service militaire

3003 Berne, le 8 avril 1998

Communiqué de presse

Modification de l´ordonnance concernant la durée du service militaire

Le Conseil fédéral a modifié l´ordonnance concernant la durée du service
militaire (ODSM). La révision partielle entre en vigueur le 1er mai 1998. Elle
contient des adaptations à la loi fédérale sur l´armée et l´administration
militaire, à l´organisation de l´armée et à la réforme de l´administration DMF
95. Ces modifications concernent les services administratifs et les
commandements militaires. Elle comprend également un certain nombre
d´adaptations aux autres dispositions concernant la durée du service militaire
régies par voie d´ordonnance.

Le personnel des nouvelles entreprises « La Poste suisse » et « Swisscom »
(auparavant PTT Telecom et Direction des télécommunications des PTT) est soumis
comme par le passé à une durée du service militaire prolongée jusqu´à 52 ans.
Les cadres de ces deux entreprises, et nouvellement aussi ceux d´autres
prestataires de services de télécommunication, occupant des fonctions
militaires dans la brigade télécom 40, peuvent et doivent exercer cette
fonction jusqu´au moment où ils quittent leur position de cadre au civil.

Une nouvelle disposition prévoit en outre la possibilité d´un maintien dans
l´armée après l´accomplissement du service (dès leur 53ème année et moyennant
leur accord écrit) des militaires qui sont affectés dans les états-majors du
Conseil fédéral ou comme personnel de service dans la réserve de personnel.

La révision partielle de l´ODSM n´a pas de lien avec les travaux menés dans le
cadre du programme d´optimisation PROGRESS du DDPS.