Initiative "Oui à l´Europe"

INFORMATION ORALE PAR LE VICE-CHANCELIER A. CASANOVA

Initiative "Oui à l´Europe"

Le Conseil fédéral a poursuivi aujourd´hui ses délibérations concernant
l´initiative "Oui à l´Europe". Lors de sa séance du 25 mars dernier, il avait
chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département
fédéral de l´économie (DFE) de lui soumettre diverses options conformes aux
décisions de principe prises au cours de cette séance. Se fondant sur ces
analyses, le Conseil fédéral a décidé d´opposer à l´initiative "Oui à l´Europe"
un contre-projet en vue de l´ouverture de négociations d´adhésion à l´UE. Le
Conseil fédéral aura à choisir entre deux voies possibles: un contre-projet au
niveau constitutionnel ou un tel sur le plan législatif. Par ailleurs, il a
chargé le DFAE et le DFE de lui soumettre un Rapport d´intégration, notamment
sur les conséquences de l´adhésion à l´UE d´ici la fin de l´année.

Le Conseil fédéral constate que l´initiative vise l´adhésion de la Suisse à
l´UE, ce qui correspond à l´objectif de sa politique d´intégration, tel qu´il
l´a déterminé dans le Rapport de politique extérieure de la Suisse dans les
années 90 du 29 novembre 1993.

L´initiative demande cependant l´ouverture immédiate de négociations avec
l´Union européenne dans le but d´y adhérer. Sur ce point, le Conseil fédéral
considère que - conformément à la Constitution qui lui en donne la compétence -
il doit pouvoir décider, en étroite collaboration avec le Parlement, du moment
approprié pour l´ouverture de ces négociations et que cette question ne doit
pas être réglée par une nouvelle disposition spécifique constitutionnelle. En
acceptant l´initiative sans conditions, le Conseil fédéral serait tenu
d´engager des négociations d´adhésion "sans délai". Ceci restreindrait sa
liberté de manoeuvre de manière inadmissible et donnerait l´impression erronée
qu´il ne considère plus les négociations bilatérales comme prioritaires.

Les développements intervenus au cours de ces dernières années tant au niveau
suisse qu´européen et mondial confirment et renforcent la conviction du Conseil
fédéral de l´intérêt prépondérant pour la Suisse de participer pleinement à
l´Union européenne. La décision d´ouvrir des négociations d´adhésion ne saurait
toutefois se faire sous la pression du temps. Elle doit résulter d´un processus
de réflexion fondé sur des faits objectifs. C´est pourquoi le Conseil fédéral a
chargé le DFAE et le DFE, en collaboration avec tous les offices compétents, de
rédiger d´ici la fin de l´année un Rapport d´intégration, qui renseigne de
manière exhaustive sur les conséquences politiques, économiques et financières
d´une adhésion, et précise les mesures à prendre, notamment pour ce qui
concerne la législation, les institutions étatiques, les processus de décision
démocratiques et la structures fédéraliste de l´Etat.

Il sera ensuite possible de procéder à une évaluation politique circonstanciée,
en se fondant sur ce rapport, les résultats entre-temps atteints dans les
négociations sectorielles actuellement en cours, et l´analyse de la situation.
Le moment venu, le Conseil fédéral proposera à l´UE l´ouverture de négociations
d´adhésion. Le Conseil fédéral tient à souligner d´ores et déjà que si
celles-ci devaient aboutir, la question de l´adhésion de la Suisse à l´UE
serait posée au peuple et aux cantons en votation populaire, lesquels auraient
à décider souverainement, en toute connaissance de cause.

22.4.1998