Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Génie génétique La Conseillière fédérale Ruth Dreifuss, cheffe du DFI, et les Conseillers fédéraux Pascal Couchepin et Moritz Leuenberger, respectivement chefs du DFE et du DETEC, en appellent au rejet de l'initiative sur le génie génétique

COMMUNIQUE DE PRESSE

Génie génétique

La Conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cheffe du DFI, et les Conseillers fédéraux Pascal
Couchepin et Moritz Leuenberger, respectivement chefs du DFE et du DETEC, en appellent au rejet
de l'initiative sur le génie génétique.

                                                                     

Le Conseil fédéral maintient sa position: Non aux interdictions, oui à un encadrement
raisonnable et transparent des chercheurs et industriels qui soit fondé sur des principes
éthiquement rigoureux, respectueux et dignes d'une société responsable et désireuse de
maîtriser son avenir

Au cours de la conférence de presse tenue ce matin à Berne, la Conseillère fédérale Ruth
Dreifuss, cheffe du département fédéral de l'intérieur, et les Conseillers fédéraux Pascal
Couchepin et Moritz Leuenberger, respectivement chefs du département fédéral de l'économie et
du département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, ont
réaffirmé l'opposition du Conseil fédéral à l'initiative constitutionnelle sur le génie
génétique soumise au peuple suisse le 7 juin prochain.

Aux yeux du Conseil fédéral, cette initiative va à l'encontre de la décision populaire prise en
1992. A cette occasion, le peuple et les cantons suisses acceptaient d'inscrire dans la
constitution un article relatif à la procréation artificielle et au génie génétique et
établissait clairement l'interdiction du clonage humain.

Suite à cette votation, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un programme législatif
complet qui fera de la Suisse le pays le plus sévère en matière de lois et de règlements sur le
génie génétique. La création d'une commission d'éthique, chargée de conseiller les autorités
dans le domaine génétique non humain et d'assurer, à l'endroit de l'opinion publique, toute la
transparence dans ce domaine sensible, offre les garanties de sécurité souhaitées.

L'initiative sur laquelle le peuple suisse votera le 7 juin prochain exige, cependant, trois
interdictions absolues supplémentaires, qui reviendraient à rendre quasiment impossible, en
Suisse, la recherche sur le génie génétique, tant les contraintes et démarches dans les
secteurs de l'industrie et de la recherche seraient paralysantes. Le texte prévoit en effet

- l'interdiction, la production, l'acquisition et la mise dans le commerce d'animaux
génétiquement modifiés
- l'interdiction de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
- l'interdiction de l'octroi de brevets pour les animaux et les plantes génétiquement
modifiées, ou des parties de ces organismes, pour les procédés utilisés à cet effet ainsi que
pour les produits qui en résultent.

Les recherches dans les domaines médical, animal et végétal seraient menacées par de tels
interdits. Les chercheurs, suivis des industriels, seraient contraints de s'établir dans les
pays étrangers pour avoir accès aux derniers développements, privant les centres de recherches
suisses et les secteurs de pointe de notre industrie d'emplois et possibilités d'expansion
prometteuses pour l'avenir.

Le Conseil fédéral est conscient des craintes que peut susciter le génie génétique. Les lois et
règlements mis en vigueur depuis 1993, ainsi que le programme GEN-LEX destiné à combler les
lacunes, répondent à ces préoccupations et sont soutenus par l'ensemble de la communauté
scientifique et industrielle. Le Conseil fédéral estime, en revanche, que les interdictions
voulues par les initiants priveraient la Suisse d'exercer son influence sur le plan
international et ce tant aux niveaux industriel, scientifique que politique.

Il invite les citoyennes et citoyens suisses à rejeter l'initiative sur le génie génétique le 7
juin prochain.

Berne, le 21 avril 1998

Département fédéral     			Département fédéral	Département fédéral
de l'environnement,			de l'économie  		de l'intérieur
des transports, de l'énergie
et de la communication