Rapport quadriennal du Conseil des EPF, 1er fÈvrier 1993 - 31 janvier 1997

CommuniquÈ de presse
Rapport quadriennal du Conseil des EPF, 1er fÈvrier 1993 - 31 janvier 1997

La nouvelle loi sur les EPF entrÈe en vigueur le 1er fÈvrier 1993 fait
obligation au Conseil des EPF autoritÈ dirigeante du domaine des EPF -
composÈ des deux EPF de Zurich et Lausanne et des quatre Ètablissements de
recherche, l'institut Paul Scherrer (IPS), l'institut fédéral de recherches
sur la fôret, la neige et le paysage (FNP), le laboratoire fédéral d'essai
des maté-riaux et de recherches (LFEM) et le laboratoire fédéral d'essai des
matériaux et des recherches (IFEPE) - de remettre tous les quatre ans au
Conseil fÈdÈral, ‡ l'intention des Chambres fÈdÈrales, un rapport sur les
activitÈs, la planification, les objectifs et la rÈalisation de ces
derniers, ainsi qu'un plan directeur. En consÈquence vient de paraÓtre le
premier Rapport quadriennal du  Conseil des EPF, portant sur la pÈriode du
1er fÈvrier 1993 au 31 janvier 1997.
Le Conseil fÈdÈral a approuvé le rapport et l'a transmis aux Chambres
fÈdÈrales.
Comme il s'agit du premier rapport quadriennal du Conseil des EPF suite ‡
l'entrÈe en vi-gueur de la nouvelle soi sur les EPF, ce texte examine de
maniËre relativement dÈtaillÈe la lÈgislation d'exÈcution de la loi, au
niveau de Conseil fÈdÈral comme ‡ celui du CEPF, ainsi que la rÈorganisation
du domaine des EPF. Lors de la rÈdaction du rapport, le Conseil des EPF est
parti de l'idÈe qu'il Ètait d'un haut intÈrÍt pour le lÈgislateur
d'apprendre de quelle maniËre les autoritÈs responsables ont appliquÈ les
nouvelles dispositions de la loi, et quelles sont les premiËres expÈriences
faites dans ce cadre. Ces questions suscitent d'autant plus d'intÈrÍt que le
domaine des EPF et ses six institutions verront s'agrandir encore leur
autono-mie, en premier lieu au plan financier et dans le domaine des
constructions. En même temps le Conseil fédéral a l'intention de formuler
régulièrement un contrat de préstation du CEPF pour quatre ans. Il s'agit de
poursuivre avec dÈtermination dans  la voie tracÈe par la loi sur les EPF,
et de donner progressivement une autonomie toujours plus poussÈe au domaine
des EPF, ‡ ses deux EPF et aux quatre Ètablissements de recherche. Cela
rendra le domaine des EPF comparable au plan structurel avec un groupe
Èconomique privÈ, et ses six institutions avec les sociÈtÈs de ce groupe,
ceci encore avant la fin du siËcle.
ConformÈment au mandat dÈlivrÈ, le rapport informe sur la planification des
pÈriodes 1992-95 et 1996-99 et sur sa rÈalisation. A la date de sa rÈdaction
, le rapport ne pouvait encore que mentionner les prÈparatifs de la
planification 2000-2003. Entre temps, la planification du Conseil des EPF
relative ‡ cette pÈriode est disponible et a ÈtÈ prÈsentÈe ‡ l'opinion
publi-que lors d'une confÈrence de presse.
Dans un chapitre consacrÈ aux objectifs, le Conseil des EFP Èvoque les
t‚ches principales de ses six institutions, ‡ savoir l'enseignement, la
recherche et les services. Il est bien entendu exclu de prÈsenter
exhaustivement dans un tel rapport les travaux des deux EPF et des quatre
Ètablissements de recherche. Dans le domaine de l'enseignement, le rapport
insiste particu-liËrement sur les travaux prÈalables ‡ l'introduction d'un
ensemble d'instruments d'Èvaluation cohÈrent, et sur l'Èlargissement
considÈrable de l'offre d'Ètudes poste-grade. Au sujet de la recherche, il
Èvoque quelques grands projets particuliËrement significatifs, et prÈsente
les premiËres rÈussites des programmes prioritaires. Et pour ce qui est des
services, il fournit des indications significatives sur les flux financiers,
sur le transfert de technologie et sur des thËmes particuliËrement actuels
de politique Èconomique en rapport avec les sociÈtÈs spinn-off. Le rapport
contient enfin des informations concrËtes sur la collaboration au sein du
do-maine des EPF ainsi qu'avec d'autres Hautes Ècoles.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Pour tous renseignements, priËre de s'adresser ‡
Johannes Fulda, SecrÈtaire gÈnÈral du Conseil des EPF,
tÈl. 01  632 20 16