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Le Conseil fédéral adopte le budget 1998


3003 Berne, le 3 septembre 1997

Communiqué de presse

Entreprises d´armement

Le Conseil fédéral adopte le budget 1998

Le Conseil fédéral a adopté le budget 1998 des entreprises d´armement de la
Confédération. Il est prévu des recettes pour 1012,1 millions de francs et une
charge opérationnelle de 975,9 millions, soit un excédent de recettes de 36,2
millions et un bénéfice net de 28,4 millions de francs (15,5 millions l´année
précédente). La sensible amélioration par rapport à 1997 résulte des mesures de
rationalisation et des affaires de maintenance. Le projet de coopération de la
SM Wimmis avec la société allemande Rheinmetall Industrie AG dans le domaine de
la nitrocellulose et de la poudre pour charges propulsives se traduit par la
demande d´un crédit d´engagement de 33 millions de francs.

Le Conseil fédéral a également donné son accord à l´amortissement d´un déficit
des entreprises d´armement auprès de la Caisse fédérale de pensions. Au
Parlement, il demande de réduire le capital de base des entreprises d´armement,
qui passerait ainsi de 600 à 450 millions de francs.

Le budget pour 1998 ne prévoit pas de conséquences financières en relation avec
la réforme du statut juridique prévue. Comme on le sait, la SE Entreprise
suisse d´électronique, la SF Entreprise suisse d´aéronautique et de systèmes et
la SW, Entreprise suisse d´armement, qui sont aujourd´hui des établissements
publics de la Confédération sans statut d´autonomie, sont destinées à être
transformées en sociétés anonymes d´économie mixte de droit privé. La loi
fédérale qui réglera ce changement est à l´heure actuelle examinée par le
Parlement. Le moment précis du passage au nouveau statut juridique n´était pas
encore fixé de manière définitive au moment de l´établissement du budget.

Nouveau recul de la production

En comparaison avec le budget de l´année précédente, celui de 1998 se
caractérise par un recul d´environ 7 pour cent. Les commandes directes de la
Confédération représentent encore environ 828 millions de francs, dont pas
moins de 326 millions au titre de la maintenance industrielle, qui est apparue
dans la comptabilité des entreprises pour la première fois en 1997, avec la
réforme du potentiel industriel du DMF. Le domaine traditionnel de la
production enregistre un nouveau recul de plus de 10 pour cent et s´établit à
502 millions de francs. La réduction des effectifs de l´armée due à la réforme
« Armée 95 » et les économies en matière de dépenses d´armement en sont les
causes principales.

2000 postes de travail en moins depuis 1990

Dans le domaine des dépenses, les charges liées au personnel diminuent de pas
moins de 6,5 pour cent. Depuis 1990, 2000 postes de travail ont été supprimés
dans les entreprises d´armement. L´effectif figurant au budget pour 1998 est
inférieur de 200 unités en moyenne par rapport à celui de l´année précédente.
Dans la mesure où 200 millions de francs seront reversés à la Caisse fédérale
de pensions (CFP) comme capital de couverture, les contributions à la CFP
seront réduites de manière plus que proportionnelle.

Investissements: 96,4 millions prévus

Les dépenses d´investissement prévues portent sur 96,4 millions de francs et
sont donc inférieures de 0,7 million à celles du budget de l´année précédente.
Les projets donnant lieu à une demande de crédit d´objet, c´est-à-dire les
projets d´envergure dépassant les 8 millions et les projets de participation,
en représentent 35 millions (année précédente: 32,7 millions). Le crédit de
paiement à imputer au crédit de programme pour les projets inférieurs à 8
millions s´élève à 61,4 millions et s´inscrit à 3 millions de moins que celui
de 1997. Les projets figurant sous cette rubrique représentent en majeure
partie des investissements de remplacement et de complément. On y trouve
également les projets d´investissement de moindre importance ainsi que les
projets regroupant de petits objets. Des 16,0 millions de dépenses budgetées
pour l´informatique situées en dessous de la barre des 8 millions, 8,6 millions
concernent la modernisation des systèmes informatiques et leur adaptation à la
nouvelle structure organisationnelle. Il s´agit en premier lieu de dépenses
relatives aux logiciels et aux prestations en conseil (« customizing ») des
fournisseurs des systèmes, dans la mesure où les solutions particulières sont
toutes alignées sur le système SAP R3. Les projets prévus à cet effet se
chiffrent à un montant total de 40 millions environ, dont 38,4 millions auront
été sollicités à la fin de l´année budgétaire si on y inclut les dépenses
inscrites pour 1998.

33 millions pour le projet de coopération Wimmis - Aschau

Le budget 1998 comporte également un crédit d´engagement de 33 millions de
francs destiné à la coopération entre la SM Entreprise suisse de munitions et
la Rheinmetall Industrie AG (RHI) à Düsseldorf, prévue dans le cadre de la
fondation d´une entreprise commune avec participations croisées de la RHI et de
la SM dans le domaine d´activité Poudre & charges à Wimmis en Suisse et dans la
société WNC Nitrochemie GmbH à Aschau en Allemagne respectivement.

Les conditions cadre internationales en ce qui concerne les entreprises
d´armement sont marquées par la diminution des commandes, principalement due
aux réductions d´effectif des armées et aux coupes opérées dans les budgets
affectés à la défense nationale. Cette tendance se poursuivra probablement ces
prochaines années, jusqu´à ce que la production d´armement se stabilise à un
niveau plus faible. Sur un plan mondial, cette évolution a entraîné, ces
dernières années, des mouvements de concentration dans le domaine des
entreprises d´armement. On assiste, d´une part, au rachat de sociétés que l´on
ferme pour réduire les surcapacités et éliminer la concurrence, et, d´autre
part, à des fusions effectuées par dessus les frontières nationales, qui visent
à rassembler le développement et la production, à mieux utiliser les synergies
et à renforcer les positions sur les marchés. On peut prévoir que ce processus
se poursuivra les prochaines années et se renforcera probablement encore.

 Meilleure position sur le marché

Le domaine d´activité Poudre & charges de la SM à Wimmis fabrique de la
nitrocellulose, des poudres pour charges propulsives et des douilles
combustibles. Ce site emploie environ 200 personnes et a généré un chiffre
d´affaires de 40 millions de francs en 1996. Depuis 1991, on y réalise des
investissements destinés à répondre aux exigences en matière de sécurité du
travail, d´hygiène sur les lieux de travail et de protection de l´environnement
pour un montant qui aura atteint environ 100 millions de francs en l´an 2000.
Comme le marché potentiel est limité et que les besoins de l´armée vont en
diminuant, l´amortissement et les charges financières de ces considérables
investissements ont entraîné un renchérissement des frais de production qui
pèse d´un poids négatif sur la capacité concurrentielle de l´entreprise.

Une coopération avec la Rheinmetall Industrie AG, en l´occurrence sa filiale
WNC Nitrochemie GmbH à Aschau, Allemagne, élargirait considérablement le marché
potentiel des produits de la SM Wimmis et améliorerait les possibilités d´accès
à de nouveaux marchés.

La WNC Nitrochemie GmbH fabrique, dans le domaine de l´armement, de la
nitrocellulose, des poudres pour charges propulsives, des douilles
combustibles, et, dans le domaine civil, des produits chimiques intermédiaires.
L´entreprise occupe environ 540 collaborateurs et a atteint un chiffre
d´affaires de 100 millions de francs environ en 1996. Afin d´être en mesure de
conserver sa production dans son cadre actuel, cette entreprise se verrait
contrainte d´effectuer de très importants investissements sur le plan de la
production de la nitrocellulose et des poudres pour charges propulsives au
cours des années à venir, ce qui se traduirait par un renchérissement notable
de ses produits.

Maintien du site de Wimmis

La coopération en vue prévoit, pour l´essentiel, que toute la production de
nitrocellulose ainsi que la production de poudres pour charges propulsives
monobases se déroule à Wimmis, alors que la fabrication des poudres pour
charges propulsives polybases serait regroupée à Aschau.

Cette orientation des objectifs se traduirait par les mesures suivantes:

· Fondation d´une société selon le droit suisse avec siège à Wimmis en Suisse,
dans laquelle seraient regroupés les actifs et les passifs du domaine
d´activité Poudre & charges de la SM Entreprise suisse de munitions ainsi que
des éléments des domaines d´activité principaux de la SM. La Rheinmetall
Industrie AG y aurait une participation majoritaire, alors que la SM
disposerait d´une minorité de blocage.
· Fondation de la société Aschau GmbH (titre de travail) selon le droit
allemand, avec siège à Aschau en Allemagne, formée de l´actuelle Nitrochemie
GmbH, une filiale de la Rheinmetall Industrie AG. La SM acquerrait une minorité
de blocage dans cette société auprès de la Rheinmetall Industrie AG.
· Fondation d´une société commune, Management AG, selon le droit suisse, avec
siège à Wimmis en Suisse, destinée à assurer la direction, par la SM et la
Rheinmetall Industrie AG, des deux sociétés d´exploitation à Wimmis et à
Aschau, avec une participation plus ou moins égale des deux partenaires.
Le site de Wimmis en retirerait l´avantage d´un allégement important de la
répartition des charges liées aux nouvelles installations de production.
L´effectif du personnel devrait se maintenir, à moyen terme, plus ou moins à
son niveau actuel. Il est escompté que la collaboration avec le partenaire
d´envergure sur le plan international qu´est la Rheinmetall Industrie AG
entraînera une amélioration notable de la position sur les marchés, et partant
des perspectives d´avenir, c´est-à-dire le maintien de l´actuel domaine
d´activité Poudre & charges de la SM.

Comme les négociations sont encore en cours au moment de l´établissement du
budget, et que, plus particulièrement, l´évaluation des sociétés concernées et
des avoirs à fournir n´est pas encore définitivement close, le crédit
d´engagement demandé repose en partie sur des estimations. Le regroupement de
la production de poudres pour charges propulsives à Aschau entraînera la
fermeture et l´amortissement extraordinaire des installations qui lui sont
consacrées. Il s´agit en l´occurrence d´installations d´un certain âge, qui
n´ont pas été mises sur pied dans le cadre du programme d´investissement
mentionné.

Le crédit d´engagement demandé pour ce projet de coopération comprend les
apports de biens matériels (20 millions), la dépense extraordinaire unique de
12,9 millions et la part de la libération au comptant du capital-actions de la
société Management AG, de 100´000 francs. La dépense extraordinaire et la
libération au comptant (13 millions) apparaissent au chapitre des dépenses.

Coopération dans le domaine de l´entretien d´avions

La SF Entreprise suisse d´aéronautique et de systèmes (Emmen) prévoit
d´acquérir une participation minoritaire dans une société privée se consacrant
à l´entretien d´avions. En plus de cette participation, qui atteindrait 400´000
francs au maximum, cette société bénéficierait d´un prêt de 300´000 francs.
Ce projet fait l´objet d´une demande de crédit d´engagement pour un montant de
700´000 francs.

Participation à Batrec SA

La SM Entreprise suisse de munitions participe à raison de 3,1 millions de
francs au capital-actions de 12 millions de la société Batrec SA, qui exploite
une installation de recyclage de piles électriques sur le site de Wimmis. Le
marché du recyclage est exposé à de fortes fluctuations, notamment en raison de
surcapacités, qui exigeront éventuellement une adaptation des structures
financières. La SM se propose de participer, le cas échéant, à ces mesures, à
raison d´un montant de 1 million de francs. Ce projet fait l´objet d´une
demande de crédit d´un montant équivalent.

Projet « Intermédia »

La SE Entreprise suisse d´électronique envisage, dans le cadre d´une société en
participation, une coopération avec l´agence de publicité EURO RSCG Switzerland
dans le domaine de ses activités multimédia en matière de mercatique et de
formation assistée par ordinateur, par la fondation d´une entreprise en commun
avec siège à Berne. La SE prendrait la majorité du capital. Ce projet fait
l´objet de la demande d´un crédit d´engagement de 800´000 francs.

Amortissement du déficit auprès de la Caisse fédérale de pensions

Le Conseil fédéral a également adopté l´amortissement d´un déficit des
entreprises d´armement auprès de la Caisse fédérale de pensions (CFP); le
montant s´élève à 200 millions de francs et sera mis à charge du compte 1997.

Réduction du capital de base

Le transfert des immeubles et des biens mobiliers autorisé il y a une semaine,
ainsi que la couverture du déficit auprès de la CFP, entraînent une réduction
du capital de base des entreprises d´armement qui passera de 600 millions à 450
millions de francs. Cette décision sera soumise au Parlement avec le deuxième
supplément au budget 1997.

	DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL
	Information

Pour contact:	Urs Kiener, remplaçant du chef du Service des finances des
Entreprises industrielles du Groupement de l´armement,
	031 324 58 15

	031 324