L´action du gouvernement sera plus efficace

Communiqué

L´action du gouvernement sera plus efficace

Le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions visant à améliorer l´action
gouvernementale et l´information, notamment dans les situations
extraordinaires. La mise en vigueur de la loi révisée sur l´organisation du
gouvernement et de l´administration doit permettre au Conseil fédéral de se
concentrer davantage sur les questions politiques importantes. Les mesures
immédiates qu´il a prises devraient lui permettre d´identifier à temps les
problèmes en série et les situations difficiles, et d´agir en conséquence.

Mise en vigueur de la LOGA

La nouvelle loi sur l´organisation du gouvernement et de l´administration
(LOGA), qui prendra effet le 1er octobre 1997, remplace la loi de 1978. Sa
première version a été rejetée lors de la votation populaire du 9 juin 1996, à
la suite du référendum demandé en raison de la désignation prévue de dix
secrétaires d´Etat. La nouvelle loi apporte des améliorations au niveau du
gouvernement et de l´administration. Elle redonnera au gouvernement son rôle de
collège dans l´accomplissement de ses tâches : il pourra déléguer davantage et
simplifier les procédures. De cette manière, le Conseil fédéral sera à même de
traiter en priorité les affaires politiques importantes, puisqu´il sera délesté
des autres tâches. Par la nouvelle réglementation, la fonction présidentielle
sera également mieux assumée.

De plus, la nouvelle loi donne compétence au Conseil fédéral de déterminer
lui-même la composition et l´organisation interne des départements, qui
pourront plus facilement et plus rapidement s´adapter aux situations nouvelles.
La compétence d´organisation, autrefois dévolue aux Chambres fédérales, échoit
ainsi au Conseil fédéral. Enfin, la nouvelle loi crée les bases légales des
nouvelles méthodes de gestion de l´administration, par exemple de la Nouvelle
gestion publique (ou New Public Management, NPM). L´administration pourra ainsi
travailler plus rationnellement et à moindre coût.

Meilleure maîtrise des situations particulières

Par ailleurs, le gouvernement a pris des mesures immédiates en vue d´améliorer
l´action gouvernementale et l´information dans les situations extraordinaires.
On retiendra particulièrement les décisions de principe suivantes :
- Afin d´assurer la détection avancée et d´identifier à temps les signes
avant-coureurs d´un danger, la Chancellerie fédérale doit être informée, par
les services de renseignements des départements, des évolutions en cours et des
faits observés. En cas de nécessité, le président de la Confédération décidera
d´une intervention du Conseil fédéral ou de l´un de ses membres. En outre, la
conférence de situation pourra être chargée d´analyser certaines situations et
de faire rapport au Conseil fédéral.

- Le Conseil fédéral doit pouvoir consacrer davantage de temps à ses affaires
les plus importantes. Un recours accru à la Conférence des secrétaires généraux
des départements permettra de le décharger d´une partie de ses tâches. Dirigée
par le chancelier François Couchepin, la Conférence a pour mandat de faciliter
l´émergence du consensus, en cherchant d´abord à réaliser l´accord sur les
questions techniques ou juridiques.
- Dans des contextes particuliers, l´information revêt une grande importance.
Dans les situations difficiles, la centralisation de l´information est la
mesure idoine, qui permet de coordonner la diffusion de l´information. C´est la
raison pour laquelle le Conseil fédéral, sur proposition du président de la
Confédération, de l´un de ses membres ou du chancelier de la Confédération,
peut décider de centraliser l´information à la Chancellerie fédérale ou au
service d´information d´un département.

Parallèlement à ces mesures immédiates, le Conseil fédéral a chargé son service
de contrôle administratif (CCF) d´établir, dans le cadre du projet «
Information interne », un inventaire des organes les plus importants chargés du
traitement et de la transmission de l´information dans l´intérêt de l´action
gouvernementale. Le CCF analysera également les processus et les flux
d´information.

Le Conseil fédéral s´est également déclaré prêt à accepter une motion de la CdG
du Conseil national, demandant que la direction de l´information soit confiée
au président de la Confédération dans les situations extraordinaires, assisté
d´un responsable de l´information désigné par le Conseil fédéral et habilité à
donner des instructions.

Ces mesures ne signifient pas que l´on renonce à toute autre réforme de fond.
Au contraire, le Conseil fédéral a déjà décidé qu´au-delà de la réforme de la
justice et des droits politiques, une révision de la direction de l´Etat au
niveau constitutionnel sera engagée. A cet égard, les points les plus
importants seront l´augmentation du nombre des membres du gouvernement et le
renforcement du rôle du président de la Confédération.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

03.09.97

Renseignements :
Herbert Hürlimann, Chancellerie fédérale, tél. 322 37 18