Le système d'allocations du DFAE fait peau neuve

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DES AFFAIRES ETRANGERES	DES FINANCES

	Berne, le 29 septembre 1997

Communiqué de presse

Le système d'allocations du DFAE fait peau neuve

Le Conseil fédéral donne une nouvelle base légale au système d'allocations
desti-nées à ses agents en service à l'étranger, avec effet au 1er janvier
1998. Il avait déjà réduit ses allocations de 7,2 millions au 13 août 1997.
Tel qu'il est conçu, le nouveau système est supportable au plan social. La
période de transition de deux ans qui est prévue permet en outre d'amortir les
conséquences financières du changement de système.
L'ancien système présente des déficiences à plusieurs niveaux: calcul des
condi-tions de vie et critères déterminants pour la classification des lieux
de service à l'étranger, différentes composantes des allocations,
réglementations concernant l'adaptation au pouvoir d'achat et liaison de
l'indemnité pour la défense des intérêts à la classe de traitement et non pas
à la fonction.
Fondé sur la comparaison Berne-étranger, le nouveau système vise à accorder
aux agents en service extérieur un traitement égal à ceux en service à Berne.
Il com-prend cinq composantes principales
· Une indemnité forfaitaire pour frais (6'000 francs par an et une composante
dé-pendant du salaire de base de 8 %, ainsi qu'un supplément pour le conjoint
de 8'600 francs par an, ainsi qu'un montant de 1'200 francs par enfant).
· Une indemnité de mobilité liée à l'âge et versée à partir du troisième
transfert (de 5'200 francs)
· Une indemnité pour inconvénients, dans la mesure où les évaluations fournies
par le DFAE, en accord avec le Département fédéral des finances, sont
inférieures de plus de 5 % à celles de la ville de Berne (520 francs par an et
par pour cent).
· Un supplément de 10 % est attribué au fonctionnaire marié.
· L'agent en service extérieur, auquel est conférée une fonction en relation
avec la défense des intérêts, perçoit une indemnité forfaitaire qui lui permet
de couvrir les dépenses supplémentaires générales.
Dans l'intérêt d'une transparence accrue, le nouveau système d'allocations
laisse ouvertes les économies réalisées avec l'exemption fiscale au niveau
cantonal et communal. Les déductions ne doivent pas excéder le montant maximum
des alloca-tions de séjour à l'étranger Les fonctionnaires en service
extérieur toucheront en outre des indemnités correspondant aux frais de
formation, de transfert, d'installation et d'équipement, ainsi qu'un
ajustement pour les frais de logement.

Pour de plus amples informations, M. Pius Bucher, chef des Affaires
financiè-res au personnel, sera à votre disposition au Foyer de la Presse,
Hôtel Belle-vue-Palace, lundi 29.09.1997 de 13h30 à 15h00