La réforme du gouvernement et de l´administration en bonne voie

Communiqué

La réforme du gouvernement et de l´administration en bonne voie

Quelque 900 collaborateurs et des budgets totalisant 800 millions de francs
environ changeront de département le 1er janvier 1998 dans le cadre de la
réforme du gouvernement et de l´administration (RGA). Le Conseil fédéral a pris
plusieurs décisions visant à réaliser cette réforme comme prévu et dans les
meilleures conditions possibles.

Il y a une semaine, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er
octobre 1997 la loi révisée sur l´organisation du gouvernement et de
l´administration. Plus rien ne s´oppose donc à la mise en oeuvre dans le délai
fixé des décisions arrêtées par le Conseil fédéral au printemps dernier déjà.
En particulier, les transferts suivants sont prévus pour le 1er janvier 1998:

- l´Office fédéral de l´environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) sera
détaché du Département fédéral de l´intérieur (DFI) et rattaché au Département
fédéral des transports, des communications et de l´énergie (DFTCE);
-l´Ecole fédérale de sport de Macolin sera détachée du DFI et rattachée au
Département militaire fédéral (DMF);
-l´Office fédéral de la protection civile quittera le Département fédéral de
justice et police (DFJP) pour le DMF;
-la Division principale de la circulation routière passera de l´Office fédéral
de la police (DFJP) à l´Office fédéral des routes (DFTCE);
-les sections « Emigration et stagiaires » et « Main d´oeuvre et immigration »
quitteront l´OFIAMT (DFEP) et seront intégrées à l´Office fédéral des étrangers
(DFJP);
-le Préposé fédéral à la protection des données relèvera non plus du DFJP, mais
de la Chancellerie fédérale.

Les départements travaillent actuellement à la mise au point des détails et
préparent les mesures concrètes propres à assurer un transfert aussi aisé que
possible.

Maintien du service hydrologique au DFI
En outre, le Conseil fédéral a décidé que le Service hydrologique et géologique
national (SHGN) serait détaché de l´OFEFP et rattaché au DFI à partir du 1er
janvier 1998, en prévision de la constitution éventuelle d´un nouveau centre
chargé de fournir des services dans le domaine de l´observation de
l´environnement et du monitoring environnemental, le 1er janvier 1999. Le SHGN,
l´Institut suisse de météorologie (ISM) et d´autres institutions analogues de
la Confédération, rattachées pour la plupart au DFI (Institut fédéral pour
l´étude de la neige et des avalanches, en particulier) pourraient être
regroupés dans un tel centre. Sa tâche consisterait à fournir des prestations à
la Confédération, aux cantons et à des entreprises publiques ou privées. Le
Conseil fédéral a chargé le DFI et le DFTCE d´entreprendre des analyses à ce
sujet.

La possibilité d´intégrer la Direction fédérale des forêts au DFEP, dans le
cadre d´une conception élargie de la politique agricole, a également été
étudiée. Finalement, les arguments en faveur du maintien de cette direction
dans l´OFEFP ont prévalu.

Autres décisions attendues dans les mois à venir
Des analyses approfondies ont également cours dans d´autres secteurs sur
l´affectation desquels le Conseil fédéral se prononcera dans les mois qui
viennent. On relèvera en particulier:

- le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie;
-celui de la coopération au développement et de l´aide aux pays de l´Est;
-les secteurs de la topographie et de la mensuration;
-les services de sécurité;
-l´attribution de la Centrale nationale d´alarme, de la Division presse et
radio et des Archives fédérales;
-l´infrastructure interne (constructions, immeubles, achats);
-l´informatique et la télécommunication à l´intérieur de l´administration.

Cinq pour cent d´économies
Le Conseil fédéral réaffirme qu´il attend de la réforme du gouvernement et de
l´administration une diminution de 5 pour cent des frais de personnel. Les
frais d´administration seront également réduits. Des économies importantes sont
prévues dans certains domaines (les constructions p.ex.). La réforme
contribuera donc au redressement financier de la Confédération. Cet objectif
vaut pour tous les départements et la Chancellerie fédérale, sauf pour

- les offices obéissant aux principes de la gestion par mandat de prestations
et enveloppe budgétaire (GMEB), pour lesquels  -l´objectif général est fixé à
10 pour cent;
le DMF dans sa composition actuelle, qui, en l´an 2´000, devra compter 5´000
postes de moins (25%) qu´en 1990, à la suite des réformes Armée 95 et DMF 95;
- les allocations de séjour à l´étranger du DFAE, soumises à des objectifs
particuliers;
-le domaine des EPF, également soumis à un régime spécial.

La direction du projet établira, en accord avec les départements, la marche à
suivre pour réaliser les économies prévues. Le Conseil fédéral décidera plus
tard dans quelle mesure des prestations préalables, fournies depuis le 1er
janvier 1996, pourront être prises en compte.

Le gouvernement comprend que cette réforme soit source d´insécurité dans
certaines branches de l´administration en raison, notamment, d´une possible
réduction des effectifs. Mais comme on ne sait toujours pas combien de postes
seraient supprimés et où ces suppressions seraient opérées, on n´est pas encore
en mesure de dire si elles ne consisteront pas simplement à renoncer à
repourvoir des postes vacants ou à procéder à des mises en préretraite.
L´Office fédéral du personnel examinera avec les associations du personnel s´il
est nécessaire d´établir un plan de mesures sociales complétant les
dispositions prévues dans l´ordonnance du 18 octobre 1995 sur les mesures à
prendre en faveur du personnel en cas de restructurations dans l´administration
générale de la Confédération.

 Le Conseil fédéral est convaincu que les mesures exposées ci-avant et les
autres mesures qui seront adoptées en rapport avec la réforme du gouvernement
et de l´administration permettront plus que toute autre d´atteindre les buts
assignés à cette réforme (amélioration de l´efficacité, de la rentabilité, des
possibilités d´économies et mise en place de structures adaptées aux impératifs
de gestion).

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

10.9.1997

Renseignements:

Concernant la réforme du gouvernement et de l´administration: M. Bruno Letsch,
chef du projet de réforme du gouvernement et de l´administration, tél. 324 86
97

Concernant le transfert de l´OFEFP: M. Hans Rudolf Dörig, secrétaire général
suppléant du DFTCE, tél. 322 55 07