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DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 31 octobre 1997 Embargo: 31 octobre 1997, 15h00 Communiqué de presse Signature d'un nouvel accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire avec les Etats-Unis d'Amérique Le Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger et Mme Madeleine May Kunin, ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en Suisse, signent aujourd'hui à Berne un nouvel accord de coopération nucléaire entre les deux pays. Cet accord remplace l'accord précédent de 1965/1973, parvenu à échéance le 8 août 1996. Comme l'ancien, ce nouvel accord est un accord-cadre dépourvu d'obligations d'achat ou de livraison. Sa conclusion était nécessaire pour que des centrales nucléaires suisses puissent continuer à utiliser du combustible nucléaire des Etats-Unis et à le faire retraiter à l'étranger. L'accord se limite à régler matériellement les conditions de réexportation, de garanties, de protection physique et d'utilisation non militaire. Il est semblable au nouvel accord Euratom-Etats-Unis de 1995 et apporte des simplifications administratives substantielles (approbation américaine générale des opérations impliquant du matériel nucléaire américain dans les principaux pays partenaires de la Suisse en matière nucléaire). L'accord pourra entrer en vigueur après avoir été déposé pendant 90 jours au Congrès américain. La cérémonie de signature aura lieu aujourd'hui, le 31 octobre 1997, à 15h00 au palais fédéral ouest. Les photographes accrédités au palais fédéral y sont admis. Le port du badge est obligatoire. Pour des plus amples informations: Andreas Friedrich, Chef de la Section de la politique du désarmement et des questions nucléaires, tél 031 324 62 66. Beat Wieland, Chef de la Section Technologie nucléaire et sûreté, Office fédéral de l'énergie, tél 031 322 56 47.