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Relations Suisse-Vietnam: accord consacré à la propriété intellectuelle et à la coopération

COMMUNIQUE DE PRESSE
Relations Suisse-Vietnam: accord consacré à la propriété intellectuelle et à la coopération
Une „première“ aux objectifs équilibrés et ciblés
                                                                   
 Dans sa séance du 29 octobre 1997, le Conseil fédéral a approuvé la signature d'un accord
entre la Confédération Suisse et la République Socialiste du Vietnam sur la protection de la
propriété intellectuelle et sur la coopération dans ce domaine. Le Vice-président du Conseil
fédéral, M. Flavio Cotti, signera cet accord lors de sa visite au Vietnam du 1er au 4 novembre
1997.
L'accord poursuit les objectifs suivants:
1)  amener le Vietnam à améliorer les cadres juridiques et administratifs de la protection de
la propriété intellectuelle afin de mieux assurer la défense des intérêts suisses par rapport à
ceux des autres partenaires commerciaux;
2)  ce faisant, permettre au Vietnam d'accélérer le processus d'intégration dans le système
commercial multilatéral et son accession à l'OMC (Organisation mondiale du commerce);
3)  aider le Vietnam, par un programme de coopération, à renforcer le fonctionnement des
institutions compétentes en matière de propriété intellectuelle et à améliorer la formation de
leurs cadres.

L'accord est une „première“ dans la mesure où il couvre uniquement la propriété intellectuelle
et comporte un volet important de coopération. Sa mise en ouvre sera confiée à l'Office fédéral
des affaires économiques extérieures et à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

Berne, le 29 octobre 1997

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DE JUSTICE ET POLICE				DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
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Pour de plus amples informations:
Office fédéral des affaires économiques extérieures, Service du développement, Mme Hardegger
Nicole, tél. 031/324 08 89
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Affaires internationales, Mme Tran Thi
Thu-Lang, tél. 031/322 48 46