Modification de l´ordonnance sur le service de vol militaire

Communiqué de presse du 26 novembre 1997 Modification de l´ordonnance sur le service de vol militaire Le Conseil fédéral a modifié l´ordonnance sur le service de vol militaire pour le 1er janvier 1998. L´indemnité pour le service de vol non assurée que touchent les pilotes professionnels du Département militaire fédéral (DMF) sera réduite. Les pilotes concernés subissent ainsi, en plus des mesures salariales déjà décidées pour 1998, une diminution supplémentaire de leur salaire de 2,5 pour cent environ. Pour la Confédération, cette mesure représente une économie qui avoisine 700´000 francs. La modification de l´ordonnance sur le service de vol porte sur une réduction de l´indemnité pour le service de vol non assurée que touchent les pilotes professionnels du DMF. Cette réduction se fera de manière linéaire et échelonnée selon les classes de traitement; elle se situe entre 15 et 45 pour cent. Cette manière de procéder permet d´atteindre un effet qui touche tous les pilotes à peu près dans la même mesure, si l´on se réfère à leur revenu total. L´indemnité en question s´élève aujourd´hui à 12´800 par an au maximum. Selon la classe de traitement, la réduction prévue entraînera une diminution du revenu des pilotes concernés qui pourra aller de 160 à 480 francs par mois. Cette mesure touche les pilotes militaires professionnels de l´escadre de surveillance, les pilotes militaires professionnels avec statut d´instructeur, les pilotes d´usine et les pilotes d´essai du Groupement de l´armement. Elle ne concerne par contre pas les pilotes de milice, qui ont également droit à l´indemnité en question, et les pilotes de l´Office fédéral de l´aviation civile. La réduction décidée est une mesure provisoire. La réglementation qui régit les indemnités pour pilotes sera réexaminée l´année prochaine, dans le cadre de la révision complète de toutes les indemnités et bonifications versées au personnel de la Confédération. Il est prévu de supprimer entièrement, dès le 1er janvier 1999, l´indemnité pour le service de vol non assurée qui fait l´objet de l´actuelle réduction. Elle devrait être remplacée par une indemnité de marché (indemnité calculée en vue d´assurer le recrutement et le maintien des effectifs). Il s´agit en effet d´éviter que les pilotes militaires professionnels ne rejoignent les compagnies d´aviation civiles (Swissair, en premier lieu) une fois leur formation terminée. La nouvelle loi sur le personnel de la Confédération, qui instaurera un nouveau système salarial pour l´ensemble du personnel de la Confédération, sera aussi le cadre d´une révision des autres indemnités pour le service de vol. Les éléments que compensent actuellement des indemnités assurées, telles les fortes charges physiques et psychiques supportées ainsi que le risque accru, devront être autant que possible intégrés dans le salaire de fonction. Pour contact: Jules Busslinger, Division du personnel, Secrétariat général du DMF, tél. 031/324.50.20 DMF, tél