Réorganisation du DFEP et autres décisions du Conseil fédéral

COMMUNIQUE

Réforme du gouvernement et de l´administration:

Réorganisation du DFEP et autres décisions du Conseil fédéral

Dans le prolongement de la Réforme du gouvernement et de l´administration
(RGA), le Conseil fédéral a décidé de restructurer en profondeur le Département
fédéral de l´économie publique. Il entend notamment créer un Office fédéral de
la formation professionnelle et de la technologie (OFPT). Il prendra également
des décisions en ce qui concerne l´amélioration de la coordination dans le
domaine des migrations et les secteurs du personnel et de l´informatique.

Le Département fédéral de l´économie publique (DFEP) fait l´objet d´une
redistribution des tâches en son sein afin de créer les meilleures synergies
possibles. Il a donc été décidé:

- de confier à un Office de la formation professionnelle et de la technologie
(OFPT) toutes les tâches liées à la formation professionnelle (actuellement du
ressort de l´OFIAMT) - Hautes écoles spécialisées (HES) y comprises - et à la
recherche (actuellement du ressort de l´OFQC);

- de regrouper les activités de développement économique et de politique
régionale ainsi que les questions relevant du marché du travail au sein de
l´Office fédéral du développement économique et de l´emploi (OFDE, ancien
OFIAMT).

- de créer un service départemental de l´économie;

- de procéder à une évaluation de la recherche agricole afin, d´une part, de
déterminer les domaines indispensables à l´agriculture qui doivent relever de
la Confédération et, d´autre part, de définir les services qui peuvent être
privatisés.

Cette réorganisation a pour objectif de rendre les structures départementales
plus efficaces et plus compréhensibles donc plus accessibles aux citoyens.

Le Conseil fédéral a également pris une série de décisions dans les secteurs
suivants.

Migrations

L´Office fédéral des étrangers et l´Office fédéral des réfugiés ne seront pas
regroupés dans une même unité, car ils doivent pouvoir se concentrer l´un et
l´autre sur leurs tâches principales. La collaboration sera améliorée afin de
combler des lacunes reconnues dans les domaines de la coordination, de
l´intégration des étrangers, du soutien à l´exécution et des relations
publiques. Cette décision du Conseil fédéral se fonde sur les recommandations
de la commission d´experts "Hug".

Une partie des tâches des organes en place seront redéfinies. La Délégation du
Conseil fédéral "Politique de migration" veillera à intégrer davantage les
questions touchant aux migrations dans la stratégie générale de la politique
gouvernementale. Les effectifs du Groupe de travail interdépartemental pour les
problèmes de migration (GIM) seront étoffés. Ce groupe assure la coordination
entre les départements en matière de migrations et joue un rôle moteur dans le
développement de la politique en matière d´asile et d´étrangers.

Un groupe de coordination pour les migrations sera créé. Organe de coordination
et de stratégie, il aura une double mission: faire office de "plate-forme" pour
les migrations au DFJP, et assurer la haute direction des projets touchant aux
migrations.

Au 1er janvier 1999, la Section de la nationalité quittera l´Office fédéral de
la police et rejoindra l´Office fédéral des étrangers. Ce transfert s´ajoutera
à l´intégration de deux autres sections détachées de l´Office fédéral de
l´industrie, des arts et métiers et du travail, intégration décidée dès le
printemps dernier et qui doit prendre effet le 1er janvier 1998.

Organisation du secteur du personnel et restructuration du secteur de
l´informatique

Par ailleurs, le Conseil fédéral a mené des entretiens sur les projets
d´organisation du secteur du personnel et de restructuration du secteur de
l´informatique au sein de l´administration fédérale. Les décisions sur les
structures de détail et la mise en place de la nouvelle organisation seront
prises l´année prochaine.

Dans le domaine de l´informatique,le potentiel d´optimalisation et de
rationalisation est considérable. Ce potentiel permettra d´assumer des tâches
supplémentaires ou de réduire les coûts.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

20.11.1997

Renseignements:

DFEP: M. Jürg Römer,
secrétaire général suppléant, DFEP
(322 20 38)
Migrations: M. Christoph Müller,
Office fédéral des étrangers
(325 90 32)
Personnel: M. Peter Hablützel,
directeur de l´Office fédéral du personnel
(322 62 01)
Informatique: M. Dieter Syz,
président de la Direction générale des PTT
(338 31 32)