Modification de l´ordonnance sur l´administration de l´armée

3003 Berne, le 12 novembre 1997

Communiqué de presse

Modification de l´ordonnance sur l´administration de l´armée

Le Conseil fédéral a modifié l´ordonnance sur l´administration de l´armée
(OAA). La modification entrera en vigueur au 1er janvier 1998. Tenant compte du
manque de quartiers-maîtres, de fourriers et de chefs de cuisine dans les
écoles de recrues, elle permettra, dans des cas motivés et grâce à une
procédure simplifiée, de faire assumer par la Confédération les dépenses
découlant d´éventuels dépassements du crédit de subsistance.

Au 1er janvier 1998 également, le Département militaire fédéral a modifié
l´OAA-DMF. Cette modification prévoit l´allocation d´une indemnité de Fr. 25.-
par heure (jusqu´ici
Fr. 20.-) pour la surveillance des tirs en cas d´utilisation par la troupe
d´installations de tir communales.

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