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Elections municipales en Bosnie-Herzégovine

Communiqué

Enregistrement des électeurs désireux de participer aux élections municipales
en Bosnie-Herzégovine

L´Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM) enverra ces
prochains jours aux électeurs de Bosnie-Herzégovine vivant en Suisse le
matériel préparé par l´OSCE qui leur permettra de se faire enregistrer dans les
registres électoraux en prévision des élections municipales qui auront lieu en
Bosnie-Herzégovine les 13 et 14 septembre 1997.  Les opérations
d´enregistrement des électeurs ont été centralisées à Vienne par l´OSCE.  Il
sera ensuite possible de voter personnellement ou par correspondance.  Les
personnes ayant le droit de vote qui se rendront dans leur pays pour s´inscrire
dans une nouvelle commune ou pour y voter pourront revenir en Suisse sans subir
d´inconvénient.

Dans un premier temps, il s´agit, pour les quelque 20.000 électeurs vivant en
Suisse, de se faire enregistrer auprès de l´OSCE.  La formule d´enregistrement
dûment complétée, doit être renvoyée jusqu´au 7 juin 1997 à l´office installé à
Vienne spécialement à cet effet par l´OSCE.  Les personnes qui désirent voter
ailleurs que dans leurs communes d´origine doivent transmettre la formule
jusqu´au 24 mai et se faire inscrire personnellement dans leurs futures
communes de domicile entre le 26 mai et le 14 juin.  Une fois enregistrés ou
inscrits, les intéressés pourront dans tous les cas soit se rendre
personnellement aux urnes soit voter par correspondance.

Comme le prévoyait aussi la réglementation appliquée l´année passée, le fait de
se rendre en Bosnie-Herzégovine pour participer aux élections municipales ne
compromet ni le statut de réfugié ni d´autres droits acquis en Suisse.  Les
électeurs doivent disposer d´un visa de retour délivré par la police cantonale
des étrangers pour se faire enregistrer et pour se rendre personnellement aux
urnes en Bosnie-Herzégovine, mais ne sont pas tenus de retirer leur demande
d´asile lorsqu´ils se présentent aux autorités pour obtenir ce visa.  Cette
réglementation d´exception n´a pas d´effet sur la pratique générale de l´Office
fédéral des réfugiés.

La confirmation de la qualité d´électeur et l´envoi du matériel électoral se
fera directement par l´OSCE.  Les instructions sont données en détail dans la
documentation préparée par l´OSCE qui entretient un service d´information à
Vienne.  En outre, du 12 mai au 6 juin (le 19 mai excepté) il sera possible de
se renseigner par téléphone à la Chancellerie fédérale les lundis, mercredis et
vendredis de 10 à 12 heures aux numéros suivants: (077) 53 06 37, (077) 53 50
19 ou (077) 53 87 26.

Les électeurs qui n´auront pas reçu la documentation jusqu´à la fin de cette
semaine pourront s´adresser par écrit à la Chancellerie fédérale, IPO Bosnie,
3003 Berne, ou à la représentation diplomatique de Bosnie-Herzégovine dans
notre pays, qui disposent d´exemplaires supplémentaires de la documentation
servant à l´enregistrement.

7 mai 1997

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information