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Programme d'investissement: Ordonnance d'execution

COMMUNIQUE DE PRESSE

Programme d'investissement: Ordonnances d'execution

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté les ordonnances sur le programme à l'investissement et
sur les places d'apprentissage. Il s'agit des deux ordonnances concernant le programme à
l'investissement que les Chambres fédérales ont acceptées à la session extraordinaire de fin
avril.

Arrêté sur les places d'apprentissage

Dans le cadre de l'arrêté sur les places d'apprentissage le Parlement a mis à disposition 60
millions de francs, pour l'amélioration de l'offre des places d'apprentissage pour les années
de formation 1997-1999. A l'aide de ces ressources, des cours d'introduction nouveaux ou
existants doivent être soutenus. De plus, des entreprises qui, en raison de leur domaine de
spécialisation, ne sont pas en mesure de dispenser l'ensemble de la fromation dans une
profession, peuvent être soutenues. De même, les cantons qui s'engagent à dispenser des cours
de formation pour des personnes qui recherchent activement des places d'apprentissage seront
aidés financièrement. Comme mesures auxiliares, une aide aux structures d'accueil cantonal
(cours d'intégration, etc.) qui soutiennent les jeunes sans places d'apprentissage ayant des
mauvaises connaissances linguistiques ou des difficultés scolaires ont été décidées.

Le Conseil fédéral a déterminé le taux de subventionnement pour les mesures mentionnées
ci-dessus, dans l'ordonnance d'aujourd'hui (voir ordonnance).

Arrêté sur les investissements

Les moyens mis à disposition dans le cadre de l'arrêté fédéral concernant le programme
d'investissement sont réservés aux cantons, aux communes et ainsi qu'à d'autres institutions de
droit public. Avec une aide financière de l'ordre de 15 à 20% des coûts, des constructions
seront stimulées, dans le cadre de travaux l'assainissement et de renouvellement
d'installations d'infrastructure existantes, qui avaient été mis de côté pour des raisons
budgétaires.

Pour bénéficier de l'aide financière de la Confédération, les requérants doivent prouver que
les projets sont ajoutés à ceux déjà prévus, ou leur réalisation avancée dans le temps. Des
décisions antérieures concernant le refus, respectivement la réalisation ultérieure d'un projet
doivent avoir été prises avant le 1.1.1997. Les projets doivent être réalisés au 30 juin 1999,
au plus tard. Dans le cas contraire, la contribution financière de la Confédération ne sera que
partielle ou ne sera pas attribuée.

Les cantons ont d'ores et déjà été informés et invités à mettre sur pied des services cantonaux
de coordination. Durant les prochains jours, les communes et d'autres institutions publiques
seront informées.

Afin de favoriser un traitement des dossiers le moins bureaucratique et le plus rapide
possible, un „Bureau à l'investissement“ est instauré à l'Office fédéral des questions
conjoncturelles (OFQC). Dès à présent, il est possible de recevoir des informations
téléphoniques, au numéro suivant : 031/322 42 27 ou par télécopieur, au numéro 031/324 96 15.

Berne, le 7 mai 1997

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Annexes:
· Documentation pour la presse
· Ordonnance relative à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage pour
les années 1997/98, 1998/99 et 1999/2000
· Ordonnance sur le maintien de la qualité des infrastructures publiques

Information:
· Ordonnance sur l'apprentissage: Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du
travail (OFIAMT), division de la formation professionnelle, M. Rudolf Natsch, tél. 031/322 29
81
· Ordonnance sur les investissements: Office fédéral des questions conjoncturelles (OFQC), Mme
Vincenza Trivigno, tél. 031/322 21 38