Evaluation par l´OSCE du régiment d´artillerie 12
3003 Berne, le 5 mai 1997
Communiqué de presse
Evaluation par l´OSCE du régiment d´artillerie 12
A la demande de l´Espagne, le régiment d´artillerie 12 est évalué le 6 mai 1997
par des officiers espagnols. Cette évaluation repose sur les dispositions
concernant les mesures de confiance et de sécurité du Document de Vienne 1994.
Le régiment d´artillerie 12 accomplit actuellement son cours de répétition dans
la région des Grisons (Bündner Herrschaft, Oberhalbstein, Albulatal). Il s´agit
de la première évaluation d´une unité suisse durant cette année, et de la
dixième en Suisse depuis 1992.
La visite d´évaluation a lieu au cours d´une journée de travail; elle dure au
maximum douze heures. L´évaluation de la troupe évaluée comprend des
informations par les commandants de troupe, des visites à la troupe ainsi que
l´évaluation des informations échangées dans le cadre de l´OSCE relatives à
l´effectif ainsi qu´au nombre et au type des systèmes d´armes d´importance
majeure (obusiers 10,5 cm).
Dans les limites de l´échange réciproque d´informations militaires sur les
forces militaires des Etats participants de l´OSCE, la Suisse fournit depuis
1992 des informations concernant ses troupes en cours de répétition. Bien que
la durée du cours de répétition ne dépasse pas 21 jours - elle ne tombe donc
pas sous les dispositions du Document de Vienne 1994 - la Suisse entend rendre
également ses troupes accessibles à l´évaluation dans un esprit de transparence
et de confiance.
L´évaluation d´unités - en sus de l´inspection d´activités militaires - est
l´une des deux possibilités de vérification comme élément des mesures de
confiance et de sécurité. Elle permet à chaque Etat participant de l´OSCE de
vérifier sur place - en fonction des quotas définis - les données fournies dans
le cadre de l´échange annuel d´informations sur les forces militaires (pour
1997, la Suisse a accepté un quota de deux visites d´évaluation).
1997, la
