A titre conservatoire, la Suisse ordonne le blocage de la villa de Mobutu à Savigny

A titre conservatoire, la Suisse ordonne le blocage de la villa de Mobutu à
Savigny

D'entente avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le
Département fédéral de justice et police (DFJP) a décidé, sur la base de la
demande d'entraide judiciaire présentée le 7 mai par le procureur général de
Lubumbashi et à titre de mesure conservatoire, d'ordonner le blocage de la
propriété de Mobutu à Savigny.

Le procureur général de Lubumbashi, que le ministre zaïrois de la justice avait
désigné en qualité d'avocat général", le 13 novembre 1996, a été nommé
procureur général a.i." de Lubumbashi le 3 avril dernier. Il apparaît donc
comme un représentant compétent des autorités judiciaires zaïroises.

L'Office fédéral de la police (OFP) du DFJP a demandé au Registre foncier du
canton de Vaud d'inscrire le blocage de l'immeuble concerné au registre
foncier, de façon que la propriété ne puisse être aliénée jusqu'à nouvel ordre.
La demande d'entraide, qui ne contient pas une description suffisante des
avoirs qu'il s'agit de geler, ne permet pas l'adoption éventuelle d'autres
mesures pour l'instant. C'est pourquoi l'OFP demandera des informations
complémentaires.

Cette mesure conservatoire n'équivaut d'aucune manière à une reconnaissance du
gouvernement Kabila.

L'OFP s'occupe lui-même de l'exécution de la demande d'entraide judiciaire. La
loi revisée sur l'entraide judiciaire lui confère en effet cette faculté
lorsqu'il s'agit d'affaires complexes ou particulièrement importantes.

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
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Presse et information

16 mai 1997