Fondation suisse de la solidarité

COMMUNIQUE DE PRESSE

Fondation suisse de la solidarité

Le Conseil fédéral et la Banque nationale suisse envisagent la création d´une
Fondation suisse de la solidarité. Cette fondation, dont l´activité sera axée
vers l´intérieur et l´extérieur du pays, devrait être financée par une partie
des bénéfices de la réévaluation des réserves d´or de la Banque nationale.

Les discussions actuelles sur l´attitude de la Suisse lors de la Seconde Guerre
mondiale ont mis en évidence que la tradition humanitaire et la solidarité de
notre pays doivent être affirmées avec force. Sur le plan extérieur mais
également sur le plan interne, un effort accru de solidarité s´impose. C´est la
raison pour laquelle le Conseil fédéral et la Banque nationale proposent la
constitution d´une Fondation suisse de la solidarité.

Le financement en sera assuré par la Banque nationale suisse grâce à la mise à
disposition d´une partie des bénéfices de la réévaluation de ses réserves d´or.
Actuellement les réserves d´or de la Banque nationale sont évaluées à 12
milliards de francs. Leur valeur comptable est de 5´000 francs par kilo, tandis
que la valeur du marché est d´environ 17´000 francs. La réévaluation, envisagée
d´ailleurs par la commission des redevances du Conseil national, permettrait de
libérer une somme de quelque 14 milliards de francs au total. Il va de soi que
cette somme ne pourra être réunie que sur une longue période si l´on veut
éviter que la mise sur le marché de quantités excessives d´or ne suscite un
écroulement de son prix.

Pour le Conseil fédéral et la Banque nationale, il est légitime d´utiliser une
partie non encore définie des gains de cette opération pour des actions de
solidarité à l´intérieur comme à l´extérieur du pays. Il s´agit en effet de
ressources accumulées dans le temps à la suite de la réévaluation de réserves
de l´institut central de crédit.

La création d´une Fondation suisse de la solidarité exigera encore un long
travail juridique. Il faudra en effet tout d´abord modifier les articles 38 et
39 de la constitution fédérale, revoir la loi sur la Banque nationale et créer
les bases juridiques d´une fondation de droit public. Si la volonté politique
du Parlement et le vote du peuple suisse le permettent, le Conseil fédéral et
la Banque nationale souhaitent que cette fondation puisse commencer son
activité en 1998, année du 150e anniversaire de la Confédération.

Comme son nom l´indique, la fondation que l´on envisage de créer aurait pour
but de soulager les personnes tombées dans la détresse et dans la pauvreté, les
victimes de catastrophes en Suisse et à l´étranger, les victimes de génocides,
de tortures ou d´autres violations des droits de l´Homme (y compris les
victimes de l´Holocauste et leurs descendants dans le besoin), et de soutenir
financièrement les institutions qui travaillent à prévenir les situations de
détresse décrites.

Il n´est pas encore possible de donner des indications précises sur les
montants dont pourrait disposer cette fondation. Ils dépendent en effet des
bénéfices de la réévaluation de l´or de la Banque nationale et du calendrier
qui sera retenu. On estime toutefois qu´ils pourraient être de l´ordre de 7
milliards de francs. Une gestion avisée pourrait alors permettre de dégager à
long terme quelques centaines de millions par an, à partager par moitié entre
la Suisse et l´étranger.

Les victimes de l´Holocauste et de la Shoah disposeront, elles, rapidement
d´une aide grâce à l´argent du fonds spécial créé la semaine dernière. Le
Conseil fédéral appuie la Banque Nationale qui a l´intention de verser 100
millions de francs à ce fonds. Il est prêt à mettre en chantier la révision des
bases légales autorisant le versement de cette somme.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

5.3.1997