Extension du bâtiment de

Extension du bâtiment de

Le Conseil fédéral a approuvé une modification de la loi fédérale sur lInstitut
suisse de droit comparé (ISDC) donnant les moyens à cet établissement autonome
de la Confédération, situé sur le site universitaire de Lausanne-Dorigny et
voué à la connaissance du droit étranger et international, de doter son
bâtiment dun troisième étage. Cette modification entrera en vigueur le 15 avril
prochain. Les travaux de construction, qui seront financés par la Confédération
et par le canton de Vaud à hauteur de quelques trois millions chacun, devraient
durer une dizaine de mois. Dans le sillage du Parlement fédéral, le Grand
Conseil vaudois a donné son accord à cet indispensable extension en novembre
dernier.

Ainsi, dès lautomne 1998, lISDC sera à même, non seulement de disposer de
surfaces nécessaires pour abriter une collection de textes de lois, de
jurisprudence et douvrages de doctrines en constante augmentation (actuellement
170'000 volumes et 2'000 périodiques), mais encore et surtout daccueillir le
futur centre de documentation européenne quont décidé de créer ensemble lISDC,
la Faculté de droit de luniversité de Lausanne et la Fondation Jean Monnet, qui
réunit les archives des pères fondateurs des communautés européennes. Pour la
première fois en Suisse, lensemble de la documentation de lUnion européenne
dans un premier temps, celle du Conseil de lEurope ensuite , sera accessible à
tout intéressé.

26 mars 1997

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service dinformation et de presse

Pour tout renseignement supplémentaire: Bertil Cottier, directeur suppléant de
lIDSC, tél.: 021/ 692 49 11