Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Centre Sud en vue de déterminer le statut juridique du Centre en Suisse

DEPARTEMENT FEDERAL DES
AFFAIRES ETRANGERES				Berne, le 20 mars 1997

Communiqué de presse

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Centre Sud en vue de
déterminer le statut juridique du Centre en Suisse

M. Flavio Cotti, Vice-Président du Conseil fédéral et Chef du
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a signé à Berne, le
20 mars 1997, avec le Président du Centre Sud, M. Julius K. Nyerere,
ancien Président de Tanzanie, un accord de siège en vue de déterminer
le statut juridique du Centre en Suisse.

Le Centre Sud, qui a son siège à Genève et auquel le Conseil fédéral
accorde un statut privilégié depuis 1987, était à l'origine une
commission indépendante spéciale. Il a pour but de promouvoir la
coopération Sud-Sud et les relations Nord-Sud. Le Centre Sud s'est
transformé en organisation intergouvernementale en 1995. Le Conseil
fédéral a dès lors pu conclure un accord de siège avec cette
organisation, aux termes duquel le Centre Sud, en tant qu'institution,
bénéficiera des privilèges et immunités habituellement accordés à une
organisation intergouvernementale établie en Suisse et dont les
fonctionnaires jouiront du même statut que celui octroyé aux
fonctionnaires internationaux d'une telle organisation.

La conclusion de l'accord de siège permettra de régler le statut
juridique du Centre Sud en Suisse. En outre, cet accord contribuera au
développement de la Genève internationale en tant que lieu d'échanges
en matière de coopération Sud-Sud et de relations Nord-Sud. En effet,
le Centre Sud occupe une place importante dans le cadre de la
coopération entre pays en développement et travaille étroitement avec
les organisations internationales établies à Genève, oeuvrant dans les
domaines du développement économique et social.

A l'issue de la signature de l'accord de siège, l'Ambassadeur Walter
Fust, Directeur du développement et de la coopération au DFAE, et
l'Ambassadeur Heinrich Reimann, Chef suppléant de la Direction
politique au DFAE, auront des entretiens avec M. Julius K. Nyerere au
sujet de la situation actuelle dans l'Est du Zaïre et dans la région
des Grands Lacs de l'Afrique de l'Est.

Renseignements complémentaires: Direction du droit international
public, Evelyne Gerber, tél.: 031 / 322 31 69