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Communiqué Le service de contrôle administratif se penche sur les effets de l´informatisation Le service de contrôle administratif du Conseil fédéral constate dans son dernier rapport que l´informatique et les aides électroniques ont fortement contribué à améliorer l´efficacité et la qualité au sein de l´administration fédérale, et à rapprocher cette dernière du citoyen. Toutefois, certains points faibles subsistent dans l´organisation, la gestion et le contrôle des moyens techniques et nécessitent des correctifs. Le Conseil fédéral a pris acte d´un rapport de son service de contrôle administratif (CCF), consacré aux effets de l´informatisation sur l´administration fédérale. La Commission de gestion du Conseil national avait exigé cette étude, car elle craignait que les aides électroniques (bureautique, informatique, réseaux de communication) entravent l´exécution des tâches et la gestion de l´administration, ou mènent à des transferts de pouvoirs. Le CCF a constaté qu´en eux-mêmes, les moyens électroniques d´information et de communication fonctionnent à satisfaction au sein de l´administration. Les nouvelles aides électroniques ont permis d´importants gains de qualité et de productivité, renforcé l´« orientation clientèle » et amélioré la transparence. Pour ce qui est de la répartition des pouvoirs, les craintes quant aux disparités entre services, et entre l´administration fédérale, le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons, n´ont plus guère de raison d´être. L´étude a toutefois permis de découvrir des lacunes en matière de conception, de coordination et de gestion. Si l´évolution technique s´accompagne inévitablement de nombreuses difficultés, ces dernières prouvent néanmoins que le recours insuffisamment contrôlé aux aides électroniques crée des problèmes d´un genre nouveau. Il s´avère que les moyens mis à disposition pour faciliter le travail ont tendance à aggraver les faiblesses structurelles si le management n´assume pas pleinement sa responsabilité. On a pu constater par exemple que la validité juridique des documents et signatures numérisés est l´objet d´une réglementation lacunaire. Les supports électroniques remplaçant de plus en plus souvent le papier, il devient sans cesse plus ardu de reconstituer le processus d´émergence des décisions, ce qui serait pourtant utile dans la perspective d´études historiques ultérieures. Posent également problème l´application des instructions et lignes directrices des conférences informatiques, la réglementation des relations publiques des offices par Internet, ainsi que l´harmonisation entre les compétences techniques et les impératifs de gestion. Se fondant sur les recommandations du CCF, le Conseil fédéral a ordonné des mesures visant à garantir l´archivage et la reconstitution historique des dossiers, à réorganiser les conférences informatiques, à former les cadres et les informaticiens dans les secteurs liés tant à l´informatique qu´à la gestion administrative, à déterminer la validité juridique des documents et signatures numérisés, enfin à mettre au point une détection avancée des risques éventuels pour le gouvernement et l´administration découlant de la diffusion des informations par le biais d´Internet. Chancellerie fédérale Service d´information 17.03.97 Pour des renseignements: Beat Sottas, Contrôle administratif du Conseil fédéral, tél. 031 322 70 43