Le service de contrôle administratif se penche sur les effets de l'inf
Communiqué
Le service de contrôle administratif se penche sur les effets de
l´informatisation
Le service de contrôle administratif du Conseil fédéral constate dans son
dernier rapport que l´informatique et les aides électroniques ont fortement
contribué à améliorer l´efficacité et la qualité au sein de l´administration
fédérale, et à rapprocher cette dernière du citoyen. Toutefois, certains points
faibles subsistent dans l´organisation, la gestion et le contrôle des moyens
techniques et nécessitent des correctifs.
Le Conseil fédéral a pris acte d´un rapport de son service de contrôle
administratif (CCF), consacré aux effets de l´informatisation sur
l´administration fédérale. La Commission de gestion du Conseil national avait
exigé cette étude, car elle craignait que les aides électroniques (bureautique,
informatique, réseaux de communication) entravent l´exécution des tâches et la
gestion de l´administration, ou mènent à des transferts de pouvoirs.
Le CCF a constaté qu´en eux-mêmes, les moyens électroniques d´information et de
communication fonctionnent à satisfaction au sein de l´administration. Les
nouvelles aides électroniques ont permis d´importants gains de qualité et de
productivité, renforcé l´« orientation clientèle » et amélioré la transparence.
Pour ce qui est de la répartition des pouvoirs, les craintes quant aux
disparités entre services, et entre l´administration fédérale, le Conseil
fédéral, le Parlement et les cantons, n´ont plus guère de raison d´être.
L´étude a toutefois permis de découvrir des lacunes en matière de conception,
de coordination et de gestion. Si l´évolution technique s´accompagne
inévitablement de nombreuses difficultés, ces dernières prouvent néanmoins que
le recours insuffisamment contrôlé aux aides électroniques crée des problèmes
d´un genre nouveau. Il s´avère que les moyens mis à disposition pour faciliter
le travail ont tendance à aggraver les faiblesses structurelles si le
management n´assume pas pleinement sa responsabilité.
On a pu constater par exemple que la validité juridique des documents et
signatures numérisés est l´objet d´une réglementation lacunaire. Les supports
électroniques remplaçant de plus en plus souvent le papier, il devient sans
cesse plus ardu de reconstituer le processus d´émergence des décisions, ce qui
serait pourtant utile dans la perspective d´études historiques ultérieures.
Posent également problème l´application des instructions et lignes directrices
des conférences informatiques, la réglementation des relations publiques des
offices par Internet, ainsi que l´harmonisation entre les compétences
techniques et les impératifs de gestion.
Se fondant sur les recommandations du CCF, le Conseil fédéral a ordonné des
mesures visant à garantir l´archivage et la reconstitution historique des
dossiers, à réorganiser les conférences informatiques, à former les cadres et
les informaticiens dans les secteurs liés tant à l´informatique qu´à la gestion
administrative, à déterminer la validité juridique des documents et signatures
numérisés, enfin à mettre au point une détection avancée des risques éventuels
pour le gouvernement et l´administration découlant de la diffusion des
informations par le biais d´Internet.
Chancellerie fédérale
Service d´information
17.03.97
Pour des renseignements:
Beat Sottas, Contrôle administratif du Conseil fédéral, tél. 031 322 70 43