Convention sur les déchêts dans la navigation rhénane et intérieure

DEPARTEMENT FEDERAL DES	Berne, le 17 mars 1997
AFFAIRES ETRANGERES

Communiqué de presse

Convention sur les déchêts dans la navigation rhénane et intérieure

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la
Convention internationale relative à la collecte, au dépôt et à la
réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.

Après avoir été négociée durant de nombreuses  années dans le cadre de
la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, cette convention a
été signée le 9 septembre 1996 à Strasbourg par les gouvernements de la
Belgique, de l'Allemagne, de la France, des Pays Bas, de la Suisse et
du Grand Duché de Luxembourg. En adoptant cette Convention, la
navigation intérieure, aujourd'hui déjà le mode de transport le plus
écologique, apporte une nouvelle contribution importante à la
protection de l'environnement. Actuellement, l'infrastructure
nécessaire à l'élimination des déchets survenant en navigation
intérieure fait l'objet d'une réglementation plutôt fragmentaire et
divergeant sur le plan international. Il en résulte une situation
incontrôlable et non maîtrisable qui empêche quasiment d'assurer une
collecte des déchets qui soit coordonnée, complète, à un coût
économique et basée sur le principe du pollueur-payeur.

La Convention prévoit une organisation et un financement, harmonisés
sur le plan international, de la collecte et du dépôt des déchets
huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment (eaux
de fond de cale), le traitement des déchets liés à la cargaison (eaux
de lavage provenant des cales et des citernes) ainsi que le traitement
d'autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment. Les
trois catégories de déchets que distingue la Convention se verront
appliquer  le même concept de financement basé sur le principe du
pollueur-payeur ; dorénavant c'est le pollueur - et non plus les
cantons concernés - qui devra supporter le coût de l'élimination de ses
déchets. Les modalités de financement varieront selon la catégorie des
déchets. La Convention s'appliquera sur le Rhin et d'autres voies
navigables reliées au Rhin et sera ouverte à l'adhésion de tous les
autres Etats européens dont les voies d'eau intérieures sont reliées à
celles des Etats contractants. En Suisse, le champ d'application de la
Convention comprend le secteur du Rhin s'étendant entre Bâle et
Rheinfelden.

La Suisse est un pays où la collecte et le dépôt des déchets survenant
en navigation rhénane sont déjà très bien organisés. Le bon
développement de l'infrastructure nécessaire à l'élimination des
déchets fait que la mise en oeuvre de la Convention ne nécessitera en
fait que la mise en place de peu de dispositifs nouveaux. Une
insuffisance existe encore au niveau du raccordement à la canalisation
des installations de manutention pour la collecte et le dépôt de
déchets liés à la cargaison. Encore aujourd'hui une partie des eaux
survenant lors du lavage des cales et des citernes est déversée dans le
Rhin. Selon la Convention, cette infrastructure devra être mise en
place au plus tard avant l'année 2010.