Election d'un Suisse à la vice-présidence de l'Organisation européenne
Election dun Suisse à la vice-présidence de lOrganisation européenne des
brevets
Le Conseil dadministration de lOrganisation européenne des brevets (OEB) a élu
le Directeur de lInstitut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Roland
Grossenbacher, nouveau vice-président. M. Grossenbacher remplace Sean
Fitzpatrick (Irlande), élu pour trois ans à la présidence du Conseil.
Depuis la fondation de lOEB, il y a près de vingt ans, lOffice européen des
brevets de Munich octroie aux déposants du monde entier la protection juridique
pour leurs inventions. Ces brevets européens déploient leurs effets dans tous
les Etats membres de lOEB désignés par les détenteurs de brevet.
Actuellement 18 Etats, dont les 15 Etats de lUE au complet, sont membres de
lOEB. Ils sont tous représentés au Conseil dadministration qui, en tant
quorgane suprême, définit la statégie, détient la souveraineté en matière de
budget et prend les décisions les plus importantes concernant le personnel.
Membre fondateur de lOrganisation européenne des brevets, la Suisse a joué, dès
le début, un rôle actif au sein de cette organisation.
14 mars 1997
DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
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