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Linterdiction sur les armes frappera aussi les Algériens Le Conseil fédéral fixe au 4 mars 1997 lentrée en vigueur dune ordonnance en ce sens Les ressortissants algériens ne sont plus autorisés en Suisse à acquérir et à porter des armes et des munitions. Le Conseil fédéral a décidé que cette interdiction sera effective à compter du 4 mars 1997. Cette mesure procède de la constatation selon laquelle des citoyens algériens ont à diverses reprises procédé en Suisse à lacquisition systématique et organisée darmes à feu et de munitions en vue de les transporter clandestinement en Algérie. Or, il a lieu de craindre une augmentation de ce genre dactivité, qui est exercée par des Algériens soutenant le FIS (Front islamique du salut) et le GIA (Groupe islamique armé). Au vu des événements qui se sont récemment produits en Algérie, on ne saurait par ailleurs exclure le risque dun accroissement des confrontations violentes en dehors des frontières algériennes, et donc aussi en Suisse. Une telle situation commande donc la prise de mesures immédiates qui ne peuvent emprunter la voie législative usuelle. Selon la situation juridique actuelle, réglementée par le Concordat intercantonal de 1969 sur le commerce des armes et des munitions de même que par des dispositions cantonales complémentaires, le port darmes est libre dans douze cantons. De plus, les ressortissants algériens possédant une autorisation détablissement peuvent à ce jour acquérir des armes au même titre que les citoyens suisses. Aussi le Conseil fédéral a-t-il édicté, en se fondant sur larticle 102, chiffres 8 et 10, de la constitution fédérale, lordonnance sur lacquisition et le port darmes à feu et de munitions par des ressortissants algériens. Linterdiction qui y est prévue est absolue et sans exception. Cest là le seul moyen dempêcher les ressortissants algériens dacquérir en Suisse des armes et des munitions, de les exporter voire de les utiliser sur notre territoire. Par cette ordonnance, le Conseil fédéral entend sauvegarder dimportants intérêts de politique extérieure et veiller au maintien de la sûreté, de lordre et de la tranquillité publics en Suisse. Le texte législatif correspond aux ordonnances, éprouvées dans la pratique, sur lacquisition et le port darmes à feu par des ressortissants yougoslaves, turcs et sri-lankais de 1991, 1993 et 1996 respectivement. 3 mars 1997 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE Service d'information et de presse