Rapport semestriel du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1996

COMMUNIQUE DE PRESSE
Rapport semestriel du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e
semestre 1996

Suite au rapport du Conseil fédéral du 26 février 1997 sur les mesures tarifaires, le
Département fédéral de l'économie publique a publié la clé de répartition des contingents
tarifaires. Un tiré à part (article no. 36520f) de 228 pages peut être obtenu auprès de
l'Office fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne (Tél. 031/322 39 51 ou Fax 031/992 00
23).
Berne, le 13 mars 1997
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information