Information par le vice-chancelier Achille Casanova

Information par le vice-chancelier Achille Casanova

Sécurité aux abords du Palais fédéral

Comme de coutume durant la session, le Conseil fédéral a examiné aujourd´hui
pas moins de 50 interventions parlementaires ainsi que 27 réponses relatives à
des questions déposées pour l´Heure des questions du Conseil national.

Deux d´entre elles ont déjà attiré votre attention avant le début de la séance
d´aujourd´hui:  elles portent sur la sécurité aux abords du Palais fédéral et
sur le retour des réfugiés de guerre bosniaques.

Pour ce qui est de la sécurité aux abords du Palais fédéral, je vous fais
distribuer la réponse que le conseiller fédéral Koller lira au Conseil national
à 14 heures 30.

Le Conseil fédéral y constate avec satisfaction que, sur la base de ses
propositions, la Ville de Berne, est à présent prête à assurer une présence
renforcée des organes de sécurité aux abords du Palais fédéral. Si la Ville de
Berne a la volonté et la capacité d´éliminer les inconvénients que présente la
situation autour du Palais et des bâtiments de la Confédération par d´autres
moyens que par des mesures architecturales, mais aussi de rétablir la sécurité
pour les personnes concernées, le Conseil fédéral n´y est pas opposé.

Pour ce qui est de la "fermeture de cette zone", le Conseil fédéral précise que
cette expression prête à confusion. La proposition du Conseil fédéral
prévoyait, parmi d´autres mesures architecturales, des éléments comportant des
portails que l´on peut fermer à clé. Mais il ne devait s´agir que de mesures
ponctuelles. Il n´a jamais été question de clôturer le Palais fédéral, car
l´accès au Palais n´en aurait pas été modifié.

S´agissant du retour des réfugiés de guerre bosniaques, le Conseil fédéral a
recommandé aujourd´hui le rejet d´une motion Bäumlin. Vous en recevrez les
raisons par écrit. Il en ressort que, de l´avis du Conseil fédéral, il convient
avant tout de promouvoir le retour volontaire et de ne pas renvoyer de force
les réfugiés dans des régions où ils seraient minoritaires. A fin mai, pas
moins de 4´864 personnes s´étaient annoncées pour participer au programme
d´aide au retour. 2´964 d´entre elles ont déjà quitté la Suisse.

Certains médias ont fait état de divergences d´opinions fondamentales sur cette
question entre le président de la Confédération Koller et le chef du DFAE
Cotti. Il est vrai que le DFAE a, dans un co-rapport, soulevé la question
fondamentale du renvoi sous contrainte dans un endroit autre que le lieu
d´origine. Cela correspond toutefois au mode de travail habituel du Conseil
fédéral lorsqu´il s´agit de traiter des questions politiques particulièrement
importantes. Il ne serait pas conforme à la réalité du processus de prise de
décision au sein du Conseil fédéral que d´en déduire l´existence d´un conflit
entre deux de ses membres.

09.06.97