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L'origine des indiscrétions concernant des écoutes téléphoniques demeure mystérieuse

Lorigine des indiscrétions concernant des écoutes téléphoniques demeure
mystérieuse
Lenquête administrative conduite par le professeur Aeschlimann na débouché sur
aucun résultat tangible

La révélation intempestive découtes téléphoniques (SonntagsBlick" du 23 février
1997) nest pas imputable à une indiscrétion des collaboratrices ou des
collaborateurs interrogés au sein du Secrétariat général du Département fédéral
de justice et police (DFJP) ou de la Chancellerie fédérale. Lhypothèse de la
communication indue dinformations par des tiers non interrogés demeure ouverte.
Tel est le résultat de lenquête administrative, ordonnée à lépoque par le
président de la Confédération Arnold Koller.

Lenquête avait été ouverte à la suite de la publication par le SonntagsBlick",
deux jours avant la date prévue par le DFJP pour renseigner les médias, de
linformation selon laquelle le Bund" et Facts" avaient été placés sur écoute
téléphonique par le Ministère public de la Confédération. Des journalistes de
ces deux organes de presse avaient eux-mêmes publiés des indiscrétions en juin
1995 (Facts") et en juillet 1996 (Bund").

Lenquête administrative, confiée au professeur Jürg Aeschlimann, ancien juge
cantonal bernois, devait éclaircir le point suivant: Qui porte la
responsabilité de cette publication intempestive?". Selon les conclusions du
rapport denquête aucune des personnes associées au traitement de laffaire (...)
na sciemment passé outre aux consignes arrêtées en matière dinformation ni na
prématurément révélé à un journaliste (ou à une rédaction) quelconque
limminence de la communication de renseignements aux médias. Cette constatation
vaut aussi bien (...) pour les fonctionnaires dirigeants que pour le personnel
de secrétariat". 13 personnes au total ont été entendues.

En outre, le rapport relève quil nétait pas forcément nécessaire davoir
prématurément jeté un coup doeil au texte du projet de communiqué de presse ou
obtenu oralement, voire par téléphone, des renseignements à ce sujet pour être
en mesure de rédiger larticle incriminé". Compte tenu du fait que le Conseil
fédéral était informé depuis près dune année de laction engagée contre Facts"
et quil avait eu connaissance de la mesure prise à légard du Bund" quelques
semaines avant la publication de larticle par le Sonntagsblick" (...)", il y a
plutôt lieu dadmettre que la connaissance de ces informations nétait pas
demeurée strictement réservée aux personnes présentes aux séances du Conseil
fédéral. (...) Il ne faut pas oublier que les recherches du Ministère public de
la Confédération avaient été engagées sur la base de dénonciations pénales de
la part du Conseil fédéral. Plus le cercle des personnes au courant dun fait
est étendu, plus la probabilité dune divulgation - délibérée ou par
inadvertance - de ce fait, qui en soi devait encore rester secret, devient
grande".

Le président de la Confédération Arnold Koller a pris connaissance du rapport
denquête.

30 mai 1997
DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse