Prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Prolongation de la durée d'indemnisation
en cas de réduction de l'horaire de travail

Faisant usage de la compétence que lui confère l'article 35, 2e alinéa de la loi sur
l'assurance-chômage (LACI), celle d'étendre la durée maximale des prestations lorsqu'un chômage
prononcé persiste, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le versement de l'indemnité en cas
de réduction de l'horaire de travail de six mois, portant ainsi la durée d'indemnisation de 12
à 18 mois. Cette mesure est réglée à l'article 57b de l'ordonnance sur l'assurance-chômage.

La possibilité de toucher l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pendant une
période plus longue devrait éviter aux entreprises de devoir procéder à des licenciements
hâtifs, ce qui allégera les charges de l'assurance-chômage. De plus, le fonds de compensation
n'aura pas à supporter les coûts engendrés par les programmes d'occupation et les cours qui
sont offerts par l'assurance-chômage. Par ailleurs, les travailleurs restent intégrés dans leur
entreprise. Ils bénéficient d'une couverture sociale et conservent toutes leurs chances de
reprendre leur emploi.

Grâce à cette prolongation, les entreprises qui disposent de structures solides ont finalement
la possibilité de surmonter la baisse conjoncturelle momentanée et pourront profiter de la
relance qui s'annonce.

Cette mesure n'est qu'une solution transitoire, car elle ne doit en aucun cas contribuer à
maintenir des structures dépassées. C'est pourquoi elle a effet jusqu'au 30 juin 1998
seulement.

Berne, le 25 juin 1997

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Annexe:	Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire
et l'indemnité en cas d'insolvabilité

Informations:	OFIAMT, Division de l'assurance-chômage
Hans Joachim Pfitzmann, tél. 031/322 28 61