Dissolution de la Société coopérative suisse des céréales et matières fourragères (CCF)

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Société coopérative suisse des céréales et matières fourragères (CCF) sera dissoute à la fin
du mois de juin 1997. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance
du fait que les travaux de liquidation ont pu être effectués selon le programme prévu. Le
Conseil fédéral avait pris la décision de principe portant sur la dissolution de la CCF le 16
août 1995.

La CCF était une coopérative de droit public dont les origines remontaient à l'année 1932 et à
laquelle la Confédération avait confié des tâches liées à la politique agricole, à
l'approvisionnement économique du pays et à la politique du commerce extérieur. Elle s'occupait
notamment du contingentement des importations de denrées fourragères, qui a été supprimé en
1995. Dans la mesure où elles sont encore nécessaires, les activités assumées jusqu'ici par la
CCF seront reprises par d'autres services. Ainsi, l'office fiduciaire des détenteurs suisses de
stocks obligatoires de céréales se chargera des travaux liés à la constitution des réserves
obligatoires de céréales fourragères et de semences. Les questions inhérentes au droit
d'importation des céréales fourragères de même que l'octroi des autorisations dans ce domaine
relèveront de l'Office fédéral de l'agriculture, tandis que l'Administration fédérale des
douanes s'occupera du prélèvement des droits de douane.

En ce qui concerne le personnel de la CCF, les problèmes liés à la dissolution ont pu être
résolus de manière satisfaisante. En effet, certains employés de la CCF ont pris leur retraite
et tous les autres ont trouvé un nouvel emploi.

Berne, le 16 juin 1997

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Information:
Secrétariat général du DFEP, M. Jürg Römer, Secrétaire général suppléant,
tél. 031/322 20 38