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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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a Confédération entend renforcer son soutien aux cantons dans la lutte

a Confédération entend renforcer son soutien aux cantons dans la lutte contre
la criminalité organisée
Les offices centraux de l'Office fédéral de la police seront développés

Afin de garantir l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée en
Suisse, la Confédération entend offrir un soutien accru aux autorités
cantonales de police et de poursuite pénale. A cet effet, les offices centraux
de l'Office fédéral de la police recevront du personnel supplémentaire et
seront aménagés en tant que centre national dinformation, d'analyse et de
coordination. Le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral
de justice et police (DFJP) a présenté une conception en ce sens au Conseil
fédéral.

Le développement de la criminalité organisée inquiète de plus en plus les
autorités de police et de poursuite pénale en Suisse. Les spécialistes
eux-mêmes ont de la peine à mesurer l'importance de la menace que représente la
criminalité organisée, dont les agissements ne sont guère décelables. Il est
toutefois établi que la compétitivité de la place financière suisse, en
particulier, exerce une attraction certaine sur le crime organisé.
L'augmentation du nombre des procédures internationales complexes qui
concernent la criminalité économique, mais aussi la criminalité liée aux
stupéfiants et aux moeurs, montre que la Suisse est déjà notablement touchée
par la criminalité organisée.

Compétents pour la poursuite pénale de la criminalité organisée, les cantons ne
sont pas tous en mesure de procéder eux-mêmes à des investigations
contextuelles qui, bien qu'indispensables, requièrent un investissement
considérable en temps et en moyens. C'est pourquoi, le président de la
Confédération Koller a chargé l'Office fédéral de la police d'élaborer, en
collaboration avec les cantons, une conception indiquant la manière dont il
convient de remplir le mandat imparti par la loi fédérale sur les Offices
centraux de police criminelle de la Confédération .

Développement échelonné
Les tâches que la loi attribue aux offices centraux en matière de lutte contre
la criminalité organisée exigent la création d'une police criminelle à
l'échelon de la Confédération, telle qu'il en existe déjà dans d'autres Etats
fédéraux européens. Des ressources supplémentaires sont indispensables à cet
effet: la conception, élaborée en étroite collaboration avec les cantons,
prévoit un développement considérable des tâches attribuées aux offices
centraux et une augmentation du personnel qui, aujourd'hui, occupe 66 postes.
Conformément à la conception, les effectifs seront renforcés progressivement:
d'ici la fin de lan 2000, les offices centraux bénéficieront de 59 postes
supplémentaires. Dans ce but, il faudra recruter 15 personnes par année. Durant
cette première phase, il s'agira notamment d'engager des analystes de la
criminalité, capables d'éclairer les tenants et les aboutissants d'affaires
complexes dans le domaine de la criminalité organisée. L'engagement de
personnel administratif permettra en outre de décharger les fonctionnaires de
police de travaux administratifs, afin qu'ils puissent se consacrer entièrement
à leurs tâches de terrain.

Actuellement, les quatre unités qui forment les offices centraux concentrent
leurs efforts respectifs sur la lutte contre les stupéfiants, la criminalité
organisée, le faux-monnayage et la traite d'êtres humains. Cette structure,
développée en fonction des catégories d'infractions, est abandonnée dans la
nouvelle conception, car les diverses formes de criminalité concernées se
trouvent souvent en étroite corrélation. Désormais, les offices centraux se
composeront de trois unités correspondant à des tâches de nature différente. Le
groupe "Analyse de la criminalité" recueillera, analysera et élaborera des
informations, qu'il mettra ensuite à la disposition des autorités de poursuite
pénale. Le groupe "Opérations" coordonnera principalement les procédures
d'enquête internationales et conduira des enquêtes qui, dans un premier temps,
ne toucheront que les secteurs des stupéfiants et du faux-monnayage. La
responsabilité de l'administration et de la logistique incombera enfin au
groupe "Services centraux".

La garantie des prestations souhaitées passe avant l'attribution de compétences
supplémentaires
Ainsi que le montre une première évaluation des résultats de la consultation
relative aux "mesures visant à améliorer l'efficacité et la légalité de la
poursuite pénale", un large consensus existe sur le fait que la Confédération
doit consentir des efforts supplémentaires dans la lutte contre la criminalité
organisée. Lors de la consultation, il a toutefois été relevé qu'avant de
s'arroger de nouvelles tâches, la Confédération devait impérativement veiller à
ce que les offices centraux puissent fournir aux cantons les prestations que
ceux-ci en attendent. La proposition d'octroyer à la Confédération des
compétences supplémentaires en matière d'enquête a essuyé des critiques. De
nombreux cantons ont regretté que la participation de la Confédération à la
lutte contre la criminalité organisée se limite aux enquêtes. Ils craignent que
le transfert des affaires aux cantons après enquête ne complique la procédure,
dans la mesure où les juges d'instruction cantonaux devraient encore se
familiariser avec la matière. C'est pourquoi, ils ont exigé que la
Confédération mène jusqu'à leur terme les procédures dont elle s'occupe. Le
DFJP disposera prochainement de l'évaluation détaillée des résultats de la
consultation. En automne 1997, il soumettra au Conseil fédéral le message et le
projet de loi remanié à la lumière des objections formulées par les cantons.

25 juin 1997

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:
Anton Widmer, directeur de lOffice fédéral de la police, tél. 031/322 11 10