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Révision des instructions concernant le trafic

Révision des instructions concernant le trafic international des véhicules

Après avoir consulté les cantons, le Département fédéral de justice et police a
adapté aux conditions locales les instructions concernant le trafic
international des véhicules non conformes aux exigences légales, qui ont été
modifiées pour la dernière fois en 1980. Les relations économiques du Tessin et
du Laufonnais avec les pays limitro-phes ont notamment été prises en
considération. La situation critique dans la zone proche de la frontière, de
St-Gingolph, due à la faible portance du pont de la Porte-du-Scex, a pu être
supprimée grâce à une extension de la zone jusquà Monthey dune part et dans la
région de Martigny dautre part. En Suisse orientale, des adap-tations sont
intervenues dans les zones situées autour des bureaux de douane de Kreuzlingen,
de St. Margrethen et de Schaanwald.

Dans certaines zones entourant les bureaux de douane habilités à dédouaner les
marchandises transportées par des poids lourds, les véhicules conformes aux
di-mensions (2,55 m de largeur et 18,75 m de longueur) et aux poids européens
(jusquà 40 t de poids total) peuvent entrer dans le pays en vue de transborder
leur chargement sur des véhicules qui satisfont à la législation suisse
(largeur: 2,50 m, longueur: 28,35 m, poids total: 28 t). Cela permet déviter
des encombrements de véhicules dans le périmètre de ces bureaux de douane.
Cette possibilité deffectuer des transports dans des zones définies, au moyen
de véhicules de dimensions et de poids européens, se fonde sur la loi sur la
circulation routière (LCR). Le système des zones proches de la frontière a été
adapté régulièrement aux particularités régiona-les.

Il ne faut pas confondre les zones proches de la frontière avec les zones
radiales situées autour des gares de transbordement du trafic combiné. Cest par
la route et exclusivement avec des véhicules routiers dun poids total jusquà 40
tonnes quil est possible datteindre et de quitter les zones proches de la
frontière. Les autorisations pour ces transports sont délivrées par les
autorités douanières. Quant aux zones ra-diales, seuls des transports
ferroviaires ou fluviaux peuvent y accéder ou en sortir. Le transport par route
se fait au moyen de véhicules immatriculés en Suisse, prévus pour transporter
des conteneurs ou des caisses mobiles. Le poids total peut atteindre au maximum
44 tonnes, tout comme à létranger, et lautorisation est généralement délivrée
par les autorités cantonales.

30 juin 1997

DEPARTEMENT
FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service dinformation et de presse

Pour tout renseignement complémentaire: sadresser à Hans-Peter Bloch, Division
principale de la circulation routière, Office fédéral de la police, Natel (079)
301 72 10