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Protection des représentations étrangères - Contrat

Protection des représentations étrangères - Contrat avec Genève

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la conclusion avec Genève dun contrat
instituant une nouvelle réglementation de la protection des représentations
officielles étrangères établies dans la cité rhodanienne. Elaborée de concert
par la Confédération et le canton de Genève, cette convention prévoit un
renforcement des mesures de protection. Elle sera signée à Berne par des
représentants des deux parties.

Conformément à la convention, la Confédération sengage à contribuer aux frais
qui dépassent le niveau ordinaire des dépenses nécessaires au maintien de
lordre et de la tranquillité publics. De son côté, le canton de Genève mettra
sur pied un détachement de gardes de sécurité des milieux diplomatiques,
consulaires et des organisations internationales (GSD). Vingt personnes seront
recrutées à cet effet; elles entreront en action dès la fin de 1997. Le GSD,
qui sera armé, assurera principalement la surveillance des représentations
étrangères et la protection des diplomates.

La convention stipule que la Confédération prendra annuellement en charge 80%
environ des frais de personnel du GSD (jusquà concurrence de 2,5 mio. de
francs). En outre, elle versera un montant unique de quelque 800'000 francs
pour léquipement de base et le matériel de corps. Le canton de Genève
supportera les autres dépenses, dont les frais de formation et de
perfectionnement, dentretien, etc.

Des discussions sont aussi en cours avec Zurich et Berne
Le 29 mars 1995, le Conseil fédéral avait décidé de renforcer les mesures de
protection des représentations diplomatiques et consulaires étrangères en
Suisse et de les adapter à la nouvelle situation de la menace. Des discussions
avaient été engagées à cet effet, non seulement avec Genève, mais aussi avec
les autres villes et cantons directement concernés. Les négociations avec
Zurich et Berne ne sont pas encore achevées. Dans ces deux villes, le
renforcement de la protection des représentations étrangères est actuellement
assuré par le corps des gardes-fortifications. La ville de Zurich sest en
principe déclarée prête à transférer cette tâche à son propre corps de police,
ce qui, eu égard à la pénurie des effectifs, ne devrait toutefois pas être
possible avant lan 2000. Les négociations avec la ville de Berne se heurtent
encore à des divergences dopinion concernant lampleur de la participation
financière de la Confédération.

25 juin 1997
DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:
Rolf Schatzmann, chef du Service de sécurité
de ladministration fédérale, tél. 031/322 45 92 ou 322 46 11