Taxes d'élimination des déchets: Le Surveillant des prix découvre des possibilités de baisse

COMMUNIQUE DE PRESSE
Taxes d'élimination des déchets: Le Surveillant des prix découvre des possibilités
de baisse

Sur la base d'une enquête auprès de 27 usines d'incinération des ordures ménagères
(UIOM) et de 12 décharges et des expériences réalisées jusqu'à maintenant dans le
domaine des taxes d'élimination des déchets, le Surveillant des prix est arrivé à la
conclusion qu'un potentiel de baisse des coûts et des prix existe. L'analyse des
taxes d'élimination des déchets constituera ainsi encore un thème important de son
activité. Les principales conclusions du rapport du Surveillant des prix sont les
suivantes:
· L'occupation insuffisante des UIOM constitue un premier problème. Le degré
d'utilisation de 5 d'entre-elles est inférieur à 80 %. Au total, les UIOM présentent
des capacités inutilisées de plus de 400'000 tonnes, soit deux fois la capacité de
l'UIOM de Bâle.
· Certaines UIOM et décharges se singularisent par de très hauts coûts bruts et / ou
de très importants coûts dans des domaines particuliers. Ainsi, le Surveillant des
prix suppose, notamment, que les coûts de capitaux des UIOM pourraient diminuer de
plus de Fr. 180.- par tonne et les provisions des décharges de plus de Fr. 60.- par
tonne. Les communes payant plus de Fr. 150.- pour le ramassage et le transport d'une
tonne d'ordures ménagères sont priées de soumettre leur comptabilité correspondante
à un examen critique. Pour d'autres positions de coûts, le dépassement de certaines
valeurs seuil aboutit également à des coûts et des prix trop élevés (cf. le rapport
annexé). Le Surveillant des prix considère que l'insuffisance des réflexions
économiques dans le management des installations concernées constitue une des causes
principales des coûts élevés du traitement des déchets de certaines UIOM et
décharges.
· Le calcul des taxes usuelles, dépendant du volume, est souvent basé sur des
hypothèses irréalistes. Ainsi, en règle générale, un sac poubelle de 35 litres ne
pèse pas 6 ou 7 kilos mais, en moyenne, seulement 5 kilos. Des hypothèses exagérées
sur le poids moyen attendu des différents contenants conduisent obligatoirement à
des taxes exagérées. C'est pourquoi les poids moyens des différents contenants
doivent être périodiquement réévalués, sur la base d'échantillons.
· Des décisions politiques ainsi que des positions de monopole peuvent conduire des
UIOM, des décharges et des communes à répercuter sur les taxes des montants
supérieurs aux coûts nets.
· Le niveau excessif des taxes est parfois également motivé par l'assainissement de
sites contaminés ou par des investissements visant une amélioration future de la
qualité de l'élimination. Cela constitue une infraction évidente au principe du
pollueur-payeur.
Pour le Surveillant des prix, seuls les coûts relatifs à l'élimination actuelle des
déchets et ceux nécessaires à l'exploitation économique des entreprises participant
au processus d'élimination peuvent être répercutés sur les taxes. Sur cette base, le
Surveillant des prix va analyser les cas dérangeants et demander, le cas échéant,
des baisses de prix correspondantes. Par ailleurs, il va participer, de manière
critique, à l'élaboration de la législation relative aux taxes équitables.
Berne, le 9 janvier 1997
Le Surveillant des prix