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Déclaration du Conseil fédéral du 7.1.1997

Déclaration du Conseil fédéral

Ces derniers jours, déclarations, réactions, revendications et malentendus se
sont succédés concernant l´attitude de la Suisse face à la question des avoirs
juifs en déshérence. Le Conseil fédéral en a délibéré ce matin lors d´une
conférence téléphonique. Il a décidé de réaffirmer clairement sa position en la
matière.

Le Conseil fédéral est décidé à faire toute la lumière, sans aucune
restriction, sur l´attitude de la Suisse avant, pendant et après la Deuxième
Guerre mondiale. Conjointement avec le Parlement, il a par conséquent engagé un
vaste processus dont le but est de rechercher la vérité.

L´institution de la commission d´experts présidée par le professeur Bergier et
composée de spécialistes de renommée internationale souligne la volonté
objective de la Suisse de connaître la vérité. Le Parlement a pris les
décisions nécessaires à cet effet. L´arrêté fédéral urgent adopté à l´unanimité
en un laps de temps record prévoit notamment que la commission pourra consulter
tous les documents, en particulier ceux qui seraient normalement couverts par
le secret bancaire. La Commission Volcker instituée par l´Association suisse
des banquiers et le Congrès juif mondial poursuivra intensément ses efforts en
vue de déterminer les droits éventuels des victimes de l´holocauste ou de leurs
héritiers.

La recherche de la vérité historique concernant cette période dramatique de
l´histoire prendra du temps. Le Conseil fédéral souligne toutefois dès à
présent sa volonté de prendre en compte sans réserve les résultats de
l´enquête. Comme il l´a déjà expliqué au Parlement, le Conseil fédéral tirera
ses conclusions en fonction des résultats de l´enquête. Si, durant celle-ci,
des faits remontant à cette époque devaient apparaître, qui nécessitent une
intervention immédiate, le Conseil fédéral ne manquera pas d´examiner les
mesures nécessaires. Il en va de même des différentes propositions concernant
des indemnisations financières qui ont été formulées ces derniers temps.

Il va par ailleurs de soi que les avoirs en déshérence déposés sur des comptes
en banque doivent être utilisés de façon sensée. A cet égard, le Conseil
fédéral est disposé à engager immédiatement, avec les banques et les
organisations interéressées, des pourparlers concernant la création d´un fonds
en faveur des victimes de l´holocauste et de leurs héritiers.

Par toutes ces mesures, la Suisse démontre qu´elle est prête à assumer son
passé sans complaisance envers elle-même. Elle le fait dans un esprit
d´ouverture et de clarté. Elle attend donc que sa bonne foi ne soit pas mise en
doute. La Suisse demande à toutes les organisations et autorités concernées de
collaborer dans un esprit de dialogue ouvert et sans préjugé. Ce sont la
recherche de la vérité, en esprit de solidarité avec les victimes de
l´holocauste, qui doivent être le seul moteur de ces activités.

7.1.97