Politique de larmement: le Conseil fédéral adopte de nouveaux principe
Communiqué de presse du 9 décembre 1996
Politique de larmement: le Conseil fédéral adopte de nouveaux principes
Le Conseil fédéral a adopté de nouveaux principes pour sa politique de
larmement. Il entend ainsi renforcer son intention daccorder une plus grande
importance aux critères coûts et rendement lors des acquisitions darmement.
Lencouragement des achats de matériel disponible sur le marché sera en outre
favorisé. Le financement de projets de développement par le DMF naura lieu quà
titre exceptionnel. Comme par le passé, lindustrie suisse devra participer
directement ou indirectement au maintien des technologies importantes pour la
défense nationale et le savoir-faire y afférent.
En adoptant les principes de la politique de larmement, on nentend nullement se
prononcer au sujet de certains projets concrets dacquisition ou à légard de
futurs systèmes darmes. Ces principes constituent, au contraire, des balises
politiques et économiques que devront respecter les organes chargés des
acquisitions. Les anciennes directives du Conseil fédéral, datant de 1983,
exigeaient une révision totale en raison des bouleversements qui ont surgi dans
le domaine des acquisitions et des réformes intervenues au DMF. Les nouveaux
principes répondent mieux aux nouvelles conditions générales. Ils préconisent
une orientation renforcée sur les critères coûts et rendement dans toutes les
phases du déroulement de larmement. Ils assignent le cadre nécessaire au
Groupement de larmement chargé de lexécution des principes.
Les principes suivants vont déterminer la nouvelle politique de larmement :
Les critères coûts et rendement seront respectés dans toutes les phases
délaboration dun projet. On procédera, autant que possible, à lachat de
matériel disponible sur le marché. On limitera à lessentiel les adaptations «
typiquement helvétiques ». A lavenir, les projets de développement financés par
le DMF feront exception; ils seront liés à détroites conditions.
Le potentiel industriel existant au DMF sera concentré et recevra une nouvelle
orientation. Les doubles emplois, notamment dans le domaine de lentretien,
seront supprimés. Une adaptation de la forme juridique pour les entreprises
industrielles du DMF offrira à ces dernières le champ de manoeuvre nécessaire
pour assumer, de manière accrue, des activités dans des domaines voisins. Cette
situation permettra de conserver dans le pays les technologies utiles à la
défense nationale ainsi que le savoir-faire qui sy rapporte, et de juguler la
régression des commandes dans le secteur de larmement. Des places de travail
pourront ainsi être assurées à long terme.
Pour autant que la défense nationale en tire des avantages, lexamen des
possibilités offertes pour une participation directe de lindustrie suisse et
des entreprises fédérales darmement sera poursuivi. Tous les coûts
supplémentaires éventuels susceptibles de découler de tels marchés devront être
compensés par des avantages réels en matière de rendement. En cas de projets
dacquisition dune certaine ampleur, des participations indirectes sont
toujours prévues en tant que mesures dappoint; à cet égard cependant, les
conventions internationales (OMC) devront être respectées.
Une information précoce et des appels doffres à grande échelle, notamment au
niveau des sous-traitants, permettront de tenir compte des préoccupations
régionales. Toutes les acquisitions seront cependant dépendantes des besoins
militaires. Aucune activité dachat ne sera engagée pour des motifs liés à la
politique régionale ou à la politique de lemploi.
Les nouveaux principes de la politique de larmement ont déjà été respectés lors
de la réorganisation du potentiel industriel du DMF, due à la réforme
départementale (DMF 95) et lors de la constitution des quatre nouvelles
enteprises industrielles du Groupement de larmement. La prochaine étape
consistera à modifier la forme juridique de ces quatre entreprises. Lannée
prochaine, le Conseil fédéral soumettra un projet de loi au Parlement.
Pour tous renseignements complémentaires: Martin Stahel, Groupement de
larmement, chef de la Division juridique, du commerce, des transports et de la
douane, tél. 031 / 324 56 12
douane,
